L’accord UBS est définitivement adopté
affaire UBS
La transmission à Washington des données de milliers de clients UBS pourra bien avoir lieu selon les termes de l’accord passé en août 2009. Conformément à ce qu’avait recommandé la Conférence de conciliation, le National a accepté ce matin de renoncer au référendum facultatif par 81 voix contre 63 et 47 abstentions. Ce sont les abstentions de l’UDC qui ont fait pencher la balance. UBS a fait part de sa satisfaction
L’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis sur l’UBS est définitivement adopté. Après le Conseil des Etats, le National a accepté jeudi par 81 voix contre 63 et 47 abstentions la proposition de la conférence de conciliation de ne pas soumettre le texte au référendum facultatif.
Ce sont finalement les élus UDC qui ont fait penché la balance en s’abstenant en grande majorité. «Le référendum n’a jamais été une condition même si nous nous sommes battus pour», a déclaré le chef du groupe UDC Caspar Baader (BL).
L’accord ne devra donc pas passer en votations finales vendredi. Le Conseil fédéral peut donc l’appliquer, c’est-à-dire transmettre aux autorités américaines d’ici le 19 août les données de 4450 clients de l’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc.
Composée de treize membres de chaque conseil, la conférence de conciliation s’était réunie jeudi à 7h00. Elle s’est prononcée contre la clause référendaire par 14 voix contre 11 et 1 abstention. Cette solution n’était pas acquise, les représentants des partis favorables au référendum facultatif (6 UDC, 5 PS et 2 Verts) étant aussi nombreux que les opposants (5 PLR et 8 PDC) dans la conférence.
UBS satisfait
Le patron d’UBS a salué la décision des Chambres fédérales. Oswald Grübel remercie notamment le Conseil fédéral et les parlementaires qui se sont engagés sur ce dossier.
