Fiscalité

L’accord UBS passe la rampe du National

L’horizon s’éclaircit pour l’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis sur UBS. Le National a fini par accepter mardi le traité par 81 voix contre 61 et 53 abstentions. Mais l’affaire bute encore sur la question du référendum facultatif. Le dossier retourne au Conseil des Etats

Après un rejet net il y a une semaine (104 voix contre 76), la Chambre du peuple s’est ralliée à l’accord prévoyant la livraison aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients de l’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc. Le verdict est tombé par 81 voix contre 61 et 53 abstentions.

Changement de cap à l’UDC

Après avoir soufflé le chaud et le froid, l’UDC a contribué à ce succès d’étape grâce à l’abstention d’une grande partie de ses députés. D’entrée de jeu, la formation de droite a fait comprendre qu’elle ne participerait plus au naufrage du traité. Le parti a en effet atteint 95% de ses objectifs, a déclaré le chef du groupe UDC Caspar Baader (BL).

Le Parlement a ainsi enterré la feuille de route du Conseil fédéral sur les mesures visant les grandes banques et adopté des motions pour restreindre les compétences du gouvernement en matière de conclusion de traités internationaux. Restent les deux motions du Conseil des Etats visant une imposition des bonus, regrette l’UDC.

Mais «nous avons mené des entretiens» avec des représentants du PLR, du PDC et de l’économie et tous sont contre, a fait savoir Caspar Baader. Et d’estimer que ces personnes tiendront leurs promesses.

Gauche furieuse

Le revirement de la formation de droite a fait bondir la gauche qui n’a au final obtenu aucune garantie. Jean-Claude Rennwald (PS/JU) n’a pas hésité à traiter de «pathétique» l’attitude de l’UDC et du centre droit.

Cette alliance nous refait le coup du report du traitement de l’initiative populaire sur les salaires abusifs et du refus d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire UBS, a renchéri rouge de colère Christian Levrat (PS/FR). «Vous êtes élus pour représenter le peuple et non les intérêts des banques», a-t-il lancé.

Le camp rose-vert a clairement fait savoir qu’il refusait l’accord si aucune mesure n’était prise en matière d’imposition des bonus et de contrôle de l’activité des grandes banques. Une nouvelle fois, ses propositions ont été balayées à deux contre un.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a quant à elle assuré que le Conseil fédéral s’en tiendra à sa feuille de route. Il reviendra au Parlement de décider quelle suite il donnera aux propositions du gouvernement.

Référendum facultatif

Le sort de l’accord avec Washington n’est pas encore scellé. La Chambre du peuple a en effet décidé par 106 voix contre 80 de soumettre l’accord au référendum facultatif. Une opinion soutenue par la gauche, fâchée de n’avoir pu influer le cours des choses, et l’UDC, au nom du «respect de la démocratie directe». Or en votant une telle clause, le National crée une nouvelle navette avec le Conseil des Etats. Et si le traité survit à ces divergences, il devra encore franchir le cap des votations finales vendredi.

Deuxième hic: le référendum facultatif pourrait empêcher la Suisse de livrer jusqu’au 19 août, délai fixé dans l’accord, les données demandées. Le Conseil fédéral devrait en effet attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement le traité.

Les membres du PLR, du PDC et du PBD, acquis à l’accord n’ont pas manqué de le rappeler. Et de préciser, de concert avec Eveline Widmer-Schlumpf, que d’un point de vue juridique le référendum ne se justifie pas. L’accord est une décision sur un cas précis aux effets limités dans le temps et non une nouvelle norme législative, a plaidé en vain Georges Theiler (PLR/LU).

Brandissant à nouveau la menace de répercussions négatives pour l’économie suisse et l’image du pays en cas de refus de l’accord, les partis du centre droit n’ont pas manqué de rappeler la récente décision du Brésil de placer la Suisse sur une liste noire des paradis fiscaux.

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