L’accord-cadre, une valse en quatre temps

Une fois de plus, le laboratoire d’idées Foraus tente de sortir le dossier de l’accord institutionnel de l’impasse. Il soumet deux propositions pour permettre au Conseil fédéral de le signer dès que possible. La première consiste à «reparamétrer» l’accord, c’est-à-dire à fixer un nouveau calendrier selon lequel la Suisse appliquerait toutes ses dispositions au bout d’une période de sept ans et pourrait même revoter dans un horizon de dix ans. Dans la seconde, l’UE offrirait à la Suisse des garanties protégeant les spécificités de son marché du travail.

Durant toute l’année dernière, le Conseil fédéral a joué la montre. Après avoir refusé de signer l’accord en décembre 2018, il a organisé une procédure de consultation, puis envoyé une lettre à Bruxelles en demandant des clarifications sur trois points: la protection des salaires, les garanties d’Etat et la directive sur la citoyenneté offrant aux ressortissants européens un accord facilité aux assurances sociales suisses. Ensuite, silence radio! Non seulement jusqu’aux élections fédérales, mais jusqu’à la votation en mai prochain sur l’initiative de l’UDC exigeant de résilier l’accord sur la libre circulation des personnes (LCP).

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L’épée de Damoclès

Pourtant, le temps presse. L’UE, qui réclame cet accord-cadre depuis dix ans à la Suisse, ne cesse de faire souffler le chaud et le froid. Si, d’une part, elle promet de se montrer patiente, elle laisse, d’autre part, planer une épée de Damoclès sur l’économie suisse. En mai prochain entre en vigueur une nouvelle réglementation sur les produits des entreprises actives dans les technologies médicales au sein de l’UE.

Mais personne ne sait si Bruxelles acceptera toujours l’importation sans autre complication des produits suisses en vertu de l’accord bilatéral sur les obstacles au commerce ou si elle sanctionnera la Suisse par des barrières bureaucratiques dans une nouvelle procédure de reconnaissance. Le danger? Les medtechs fournissent 58 000 emplois, dont quelques centaines risquent d’être délocalisés.

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C’est dans ce contexte tendu que Foraus repart à l’offensive. Son idée consiste à donner du temps à la Suisse pour se rendre eurocompatible grâce à des périodes transitoires. Au lieu des trois ans prévus par la version actuelle de l’accord institutionnel, la Suisse pourrait se mettre à jour en plusieurs étapes. Elle aurait deux ans pour réduire de huit à quatre jours l’obligation d’annonce à laquelle sont soumises les firmes européennes venant travailler avec des travailleurs détachés; quatre ans pour supprimer le versement d’une caution généralisée; et sept ans pour appliquer pleinement les directives européennes sur le travail détaché. Si la Suisse devait constater par la suite une grave sous-enchère salariale, elle pourrait revoter sur l’accord.

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Des déclarations conjointes

«Nous n’avons pas réinventé la roue, précise le vice-président de Foraus, Cenni Najy. Lorsque la Suisse avait mis en œuvre la libre circulation des personnes, l’UE lui avait déjà accordé de longues périodes transitoires.» Rassuré, le peuple suisse avait plébiscité la LCP en 2009 à une majorité de près de 60%.

En outre, Foraus suggère que les deux parties signent trois déclarations conjointes garantissant le respect de l’autonomie de la Suisse en matière de protection salariale et le système dual de contrôle. Impossible de savoir comment l’UE réagira, elle qui s’apprête à négocier un nouvel accord de libre-échange avec la Grande-Bretagne après le Brexit. Il est à craindre qu’elle veuille à tout prix éviter de créer un précédent avec la Suisse et qu’elle demeure inflexible.

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