Quand l'accueil des réfugiés se monnaie

Accueillir des réfugiés ou payer: c’est ainsi que le canton d’Argovie entend mettre en oeuvre sa politique d’asile. Une pratique révélée au grand jour par la décision d’Oberwil-Lieli, dimanche dernier, de payer 290 000 francs en 2016 pour ne pas avoir à créer une dizaine de places d’accueil pour des réfugiés. Le cas de cette petite commune, la seconde plus riche du canton, est exceptionnel. Pourtant, l’idée du «pay-to-not-play» fait son chemin dans les cantons alémaniques et en Europe: la commission européenne proposait ce mercredi, dans son plan de réforme de la politique d’asile, d’exiger une compensation financière aux pays qui n’accueillent pas suffisamment de réfugiés. Refuser d’accueillir des réfugiés selon les quotas établis par l’UE pourrait revenir cher aux Etats: 250 000 euros par personnes, estime le site Politico.

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En Argovie, cette pratique n’est pas nouvelle. Mais le montant réclamé aux communes qui ne veulent ou ne peuvent participer à l’accueil de réfugiés a été multiplié par dix: de 10 francs par personnes par jour, il est passé à 110 francs. Jusqu’ici, entre 80 et 100 communes se passaient de créer des logements. Comme la plupart des cantons, tenus de mettre à disposition des logements en fonction d’une clé de répartition fédérale, l’Argovie est en quête de solutions d’hébergement. En 2015, face à une vague migratoire inhabituelle, le Grand Conseil décidé qu’il fallait se monter plus pressant à l’égard des collectivités locales.

Oberwil-Lieli, une «exception absolue»

Il est encore trop tôt pour savoir combien de communes acceptent, depuis, de contribuer à l’accueil, mais la mesure produit ses effets, affirme-t-on du côté du département de la santé et des affaires sociales. Balz Bruder, porte-parole, est formel: «Oberwil-Lieli fait figure d’exception absolue. Nous constatons que désormais, la grande majorité des communes sont prêtes à coopérer». Lorsqu’on ne compte pas autant de millionnaires qu’Oberwil-Lieli, difficile de justifier de telles dépenses pour éviter de créer de places d’hébergement. D’autant plus que l’essentiel des frais liés à l’accueil de réfugiés sont assumés par la Confédération et les cantons.

Face à l’urgence, d’autres suivent la même tendance. A Lucerne, depuis le 4 avril, les communes sont «tenues» de créer des places d’accueil lorsque les autorités cantonales se tournent vers elles. Si elles ne le font pas, elles paient une amende évolutive, de 10 francs par place manquante au cours des deux premiers mois, jusqu’à 40 francs dès le septième mois.

Dans le canton de Zurich également, lorsqu’une commune n’accueille pas les réfugiés qui lui sont attribués selon une clé de répartition cantonale, les autorités lui envoient une facture couvrant le montant des coûts d’hébergement par personne manquante.

En Suisse romande, le dialogue plutôt que la facture

Les cantons latins observent cette pratique avec étonnement. En terres vaudoises, faire payer les communes réfractaires n’est «pas même une idée», souligne Stève Maucci, chef du Service de la population. Les autorités «privilégient le dialogue» pour trouver des places d’hébergement. Comme à Genève où, l’an dernier, l’Hospice général appelait les communes à faire preuve de davantage de solidarité. Suite à cet appel, huit d’entre elles ont accepté de participer de leur plein gré à un fonds en faveur de l’intégration des requérants d’asile.

Mauro Poggia reconnaît les limites d’une politique qui fait appel à la bonne volonté. Mais le conseiller d’Etat juge problématique de laisser la possibilité aux collectivités publiques de substituer un devoir par de l’argent: «Laisser aux plus riches la possibilité de se soustraire à une politique publique n’est pas acceptable du point de vue moral. Ce n’est pas le but d’une démocratie. Qui plus est, cela crée des déséquilibres: si ce système se généralisait, les réfugiés seraient cantonnés dans les localités les plus pauvres. En revanche, si une commune se trouve dans l’impossibilité de remplir sa tâche, il est juste de compenser cela par un effort financier».

Accueillir des réfugiés, oui, mais pas chez moi

Le spécialiste des politiques migratoires de l’université de Neuchâtel, Etienne Piguet, y voit un problème ethique: «Bien-entendu, on peut voir cela comme une mesure efficace. Après tout, si une commune est prête à payer si cher pour refuser des réfugiés, pourquoi ne pas prendre l’argent pour les accueillir mieux ailleurs? Mais c’est admettre que l’on considère des personnes comme des fardeaux dont on veut se débarrasser».

Aux yeux du spécialiste en finances publiques de l’IDHEAP, Nils Soguel, ce système est plutôt efficace. «On touche à l’idée de «not in my backyard: accueillir des réfugiés, oui, mais pas chez moi. Les pouvoirs publics sont confrontés à ce dilemme: comment convaincre les communes de mettre en place une politique dictée en amont? Il y a deux options: soit inciter par des subventions, soit forcer les communes à créer des places, qu’elles devront compenser par un dédommagement en cas de refus. C’est discutable sur le plan éthique, mais très efficace, à condition que l’argent soit utilisé pour l’accueil dans d’autres communes».