Devant la justice

La conclusion avait quelque chose d'inattendu. Huit heures durant, le Ministère public a dépeint les anciens dirigeants et réviseurs de la Banque Cantonale Vaudoise comme des as de la magouille, mus par l'orgueil et le goût du pouvoir. Pour finalement requérir contre Gilbert Duchoud, «chef d'orchestre» de ce camouflage, le prononcé d'une peine de 16 mois de prison avec sursis. Et dans le cas des cinq autres, réclamer des peines pécuniaires allant de 180 à 360 jours-amendes avec sursis pour Jacques Treyvaud et le réviseur responsable du mandat.

A la décharge des accusés, les représentants du Parquet, venus à deux pour l'occasion, ont retenu le temps écoulé depuis les faits. Et une circonstance atténuante inconnue jusqu'ici. Celle du tort causé par le déballage public. Daniel Crausaz, l'ancien chef de la Division commerciale, est le moins lourdement noté. Il est suivi par Jean-Pierre Schrepfer, responsable du Contrôle financier, et par l'ex-patron d'ATAG Romandie, contre lesquels 270 jours-amendes ont été demandés.

Du pur et dur

Les choses avaient pourtant débuté sur un tout autre ton. «Il n'y aura pas d'effets de manches. Ce sera du pur et dur.» Alexandre Feser a pris le soin de prévenir son auditoire. Le réquisitoire allait s'avérer laborieux. En effet, le représentant du Parquet s'est plongé dans les méandres de ce volumineux dossier afin d'en tirer la substance accusatrice.

Hormis quelque métaphore montagnarde sur une cordée emmenée par un Gilbert Duchoud à l'optimisme bien trop imprudent, le substitut a su se montrer redoutable dans sa quête du détail. Procès-verbaux de séances, rapports annuels, notes diverses, déclarations de témoins, contradictions, Alexandre Feser a mené une traque minutieuse du fait troublant. Quitte à ce que le propos en devienne un peu mécanique.

La fuite en avant

Aux yeux du Ministère public, tout démontre que le calcul des risques a été artificiellement comprimé lors du bouclement de l'exercice 1996 afin de coller aux provisions que pouvait constituer la BCV et gommer un manque de 316 millions.

A cette époque déjà, toutes les conditions étaient réunies pour demander l'aide de l'Etat. Mais Jacques Treyvaud, président du conseil d'administration, ne veut pas faire ce pas. La direction craint aussi de discuter de ces difficultés avec la Commission fédérale des banques, veut éviter à tout prix d'entamer la confiance des actionnaires et a «une peur bleue» de devoir diminuer le dividende.

D'où cette fuite en avant décrite par le substitut Feser. Une démarche d'autant plus périlleuse que la conjoncture est alors particulièrement mauvaise. Climat économique morose, marché immobilier létal, tous les indicateurs sont au rouge. C'est pourtant dans ce contexte sinistré que les accusés décident de baisser le montant global du risque. «Gilbert Duchoud, qui a certainement les qualités d'un banquier, savait que son devoir était d'éviter de mettre tout l'édifice en péril», a relevé le Parquet.

Au lieu de cela, les dirigeants, aidés en cela par l'organe de révision externe, adoptent à partir de 1997 une nouvelle méthode de calcul des provisions qui sert à masquer le fait que la BCV est en souffrance.

Rien de clair n'a été transmis aux administrateurs et aux actionnaires durant toute cette période tourmentée. On leur a fait croire que la baisse du risque était due à un assainissement alors qu'elle résultait d'une manipulation comptable dont les tenants et aboutissants ont été soigneusement occultés, ajoute Alexandre Feser.

Principes violés

Tâche encore plus ingrate, le premier substitut Daniel Stoll a repris le flambeau pour évoquer les grands principes de comptabilité. Sincérité du bilan, clarté, prudence, continuité, autant d'obligations qui ont été violées, estime-t-il, dans les tours de passe-passe successifs qui ont mené à la confection de plusieurs versions de l'état des risques ainsi qu'à une méthode de provisionnement inédite qui ne portait pas son nom. Pour avoir fabriqué ces documents et maintenu la banque dans une situation de danger, les accusés doivent être reconnus coupables de faux dans les titres, de gestion déloyale et de complicité de gestion déloyale en ce qui concerne les réviseurs, a soutenu Daniel Stoll. L'infraction de faux renseignements sur les sociétés commerciales sera prescrite au jour du jugement pour la majorité des cas. A deux exceptions près. Les discours rassurants de Gilbert Duchoud et Jacques Treyvaud lors de l'Assemblée générale du 21 juin 2001.

Quant aux bonus insolites que Gilbert Duchoud se versait en liquide à lui-même et à trois autres directeurs généraux, l'accusation estime qu'il s'agit d'un abus de confiance, doublé de fausses quittances. «De petits à-côtés pas jolis, jolis», dira le substitut pour motiver la peine sensiblement supérieure réclamée contre ce «maître d'œuvre». Jacques Treyvaud, qui avait donné son aval sans profiter de cette récompense annuelle de 30000 francs, doit être considéré comme un complice. Enfin, le Ministère public renonce à soutenir que Gilbert Duchoud a usé de l'astuce de l'escroc pour obtenir son indemnité de départ de 2 millions.

La défense prépare une réponse encore plus longue.