L'acquisition de deux avions de transport de type Casa C-295M paraît quasiment enterrée. Lundi, le Conseil national a, pour la troisième fois, opposé son veto à cet achat devisé à 109 millions de francs. Par 99 voix contre 81, soit, à quelques voix près, dans les mêmes proportions que les deux premières fois, il a rejeté ce volet du programme d'armement 2004, qui porte sur un volume total de 518 millions. Le National n'a absolument pas tenu compte du fait que le Conseil des Etats avait, de son côté, plébiscité trois fois cet achat, la dernière fois même à l'unanimité. Cette obstination est le confluent de trois courants. Premièrement, la gauche sent qu'elle a à portée de main le premier rejet du programme d'armement de l'histoire. Deuxièmement, l'UDC sent qu'elle a à portée de main la mise à mort d'un moyen de transport qui constitue le corollaire d'engagements militaires à l'étranger dont elle ne veut pas.

Troisièmement, les socialistes et l'UDC sentent qu'ils ont à portée de main un acte de vengeance vis-à-vis du Conseil des Etats. Il faut rappeler que les sénateurs ont fait le forcing contre le Conseil national à propos de l'or de la BNS. En multipliant son refus d'affecter les revenus de l'or à l'AVS, solution défendue par le PS et l'UDC et soutenue par la majorité des conseillers nationaux, la Chambre des cantons a définitivement écarté cette option et a pu imposer la sienne: distribuer les 21 milliards rapidement à raison de deux tiers aux cantons et d'un tiers à la Confédération. Cet argument a été invoqué ouvertement lundi par Christian Miesch (UDC/BL) et Werner Marti (PS/GL), qui mènent la fronde contre l'achat des deux Casa. Les socialistes ont une raison supplémentaire d'en vouloir au Conseil des Etats: c'est en effet à cause de lui que le budget de Pro Helvetia a été amputé d'un million en raison de la polémique suscitée par l'exposition parisienne de Thomas Hirschhorn.

Le ministre de la Défense, Samuel Schmid, a lui-même fait allusion à ce conflit entre les deux Chambres, mais il s'est refusé à le commenter. Il a une dernière fois tenté de convaincre le Conseil national de voter les 109 millions pour les deux Casa, car, dit-il, «la Suisse a besoin d'une capacité minimale d'autonomie de transport» aussi bien pour le transfert des soldats engagés dans des opérations de maintien de la paix dans les Balkans que pour rapatrier des Suisses en cas de crise grave. Cet argument n'a pas eu davantage d'effet sur les démocrates du centre, les socialistes et les écologistes que lors des premières passes d'armes.

Ce troisième refus du Conseil national a pour conséquence qu'une conférence de conciliation doit être convoquée. Cet organe d'arbitrage du parlement est composé de treize représentants de chacune des deux Chambres. Il est mobilisé lorsque celles-ci sont toujours en désaccord après trois rounds de discussion. Il doit faire une proposition de compromis. Celle-ci doit être acceptée ou rejetée par les deux conseils, qui ne peuvent plus la modifier. Si l'un des conseils dit non, c'est l'ensemble du projet qui passe à la trappe. En l'occurrence, c'est la totalité du programme d'armement qui ferait les frais d'un non, ce qui constituerait une première.

Il n'est pas inutile de rappeler que ce programme portait au départ sur 647 millions. Le parlement a déjà biffé 12 chars du génie et de déminage (129 millions). Les appareils de transport (109 millions) paraissent désormais en mauvaise posture. Mais les autres volets n'ont pas été contestés. Il s'agit du renforcement du système de contrôle de l'espace aérien Florako (268 millions), de conteneurs de ravitaillement en carburant (11 millions), de casques de protection balistique (35 millions) et d'une plateforme de simulation et d'instruction de combat (95 millions).

La conférence de conciliation a désormais le choix entre deux solutions: se contenter de ces équipements incontestés ou tenter de faire le forcing en maintenant les deux avions de transport dans le projet. Dans ce cas, il lui faudrait cependant décrocher la majorité absolue des deux conseils (101 voix au National, 24 aux Etats) comme l'exige la règle du frein aux dépenses. Or, il a chaque fois manqué vingt à vingt-cinq voix au National pour atteindre le seuil requis. Dans ces conditions, on voit mal comment les Casa pourraient être repêchés.