Une heure après l’ouverture des marchés, le Conseil national a finalement accepté l’accord par 81 voix contre 61 et 53 abstentions, donnant un nouveau souffle à l’action. Vers midi, le titre gagnait 2,4% à 15.60 francs, soit la meilleure performance de l’indice SMI qui s’inscrivait en légère hausse de 0,2%.

Soumis au référendum facultatif

Le sort de l’accord n’est toutefois pas encore définitivement scellé. Le Conseil national a en effet décidé par 106 voix contre 80 de soumettre l’accord au référendum facultatif, un nouveau facteur d’incertitude. En acceptant cette clause, le National crée d’une part une nouvelle navette avec le Conseil des États. D’autre part, le recours au référendum facultatif empêcherait la Suisse de livrer jusqu’au 19 août prochain, le délai fixé par l’accord, les données requises par le fisc américain.

Quelles seraient les implications d’un tel report? Mathias Büeler, analyste chez Kepler Equities, juge cependant qu’il ne faut pas exagérer la portée d’un référendum facultatif. «Bien sûr, un nouveau retard dans l’application de l’accord sera mal accueilli aux États-Unis. Toutefois, après quelques vifs commentaires, il est vraisemblable que les autorités américaines acceptent de prolonger le délai. Les États-Unis n’ont rien à gagner à exercer de nouvelles pressions sur la Suisse jusque dans leurs dernières extrémités», estime l’analyste. Selon lui, les États-Unis cherchent avant tout à mettre leurs citoyens sous pression mais le pays n’a rien à gagner à nuire à UBS.

Economiesuisse et l’ASB saluent le vote

Economiesuisse a salué la décision du Conseil national, estimant qu’il s’agit d’un «pas positif» vers la résolution du différend qui oppose la Suisse et les États-Unis. En revanche, l’organisation considère que le fait de soumettre l’accord d’entraide administrative au référendum facultatif est «juridiquement déplacé». Même son de cloche du côté de l’Association suisse des banquiers (ASB) qui salue ce «pas important». Pour l’association, un référendum constitue toutefois une «grande pierre d’achoppement, parce qu’il pourrait être interprété par les États-Unis comme un refus et rendrait impossible l’application de l’accord pour des raisons de délai». De son côté, UBS n’a pas souhaité s’exprimer mardi sur le résultat du vote du Conseil national ce matin.