L’addiction du Valais aux hydrodollars

Barrages L’or bleu pèse lourd dans les budgets des collectivités publiques valaisannes

Avec cette manne, les communes riches en eau réduisent leurs impôts et subventionnent leurs citoyens

Cette situation crée des inégalités entre Valaisans mais aussi des difficultés budgétaires lorsque les revenus baissent

Le Valais dépend largement des revenus liés à ses barrages. A l’heure où le prix de l’électricité est au plus bas, les collectivités publiques valaisannes accusent le coup. La répartition des redevances hydrauliques et des futurs revenus des contrats des barrages a déjà suscité de nombreux débats. Mais les analyses de la répartition des «hydrodollars» ont négligé de tenir compte des impôts sur le bénéfice des entreprises et des revenus liés à la commercialisation de l’électricité. Ce sont pourtant en partie ces derniers qui fragilisent aujourd’hui les budgets et révèlent l’importante dépendance des collectivités valaisannes à l’or bleu. Le Temps s’est penché sur une dépendance sous-estimée et truffée de zones d’ombre.

Hérémence, dans le val d’Hérens, est l’une des communes qui dépend largement de la Grande-Dixence. En 2014, elle a touché 1,6 million de francs de redevances hydrauliques, la taxe que lui verse le barrage pour l’utilisation de l’eau dont Hérémence est propriétaire. Cela représente quelque 10% du total de ses revenus. Mais si l’on y ajoute 1,4 million d’impôts sur le bénéfice de l’entreprise et d’impôts fonciers sur le barrage ainsi que 3,5 millions de revenus liés au commerce de l’énergie, la commune dépend en fait à 50% de l’hydroélectricité.

En 2013, le prix de l’électricité a chuté en raison de la concurrence des énergies renouvelables européennes subventionnées et de la production des centrales à charbon. Hérémence a ainsi vu ses hydrodollars diminuer d’un quart entre 2012 et 2014. Elle a donc drastiquement diminué ses investissements pour l’année à venir.

Un peu plus bas dans la vallée, Vex dépend beaucoup moins de la Grande-Dixence. Néanmoins, si on considère l’ensemble de ses revenus liés à l’hydraulique, on constate que ces montants sont deux fois plus importants que la seule redevance. En 2012, la commune a touché 340 000 francs de redevances et 344 000 francs du commerce de l’énergie.

Commerce de l’énergie

La baisse du prix de l’électricité a aussi un impact important sur les villes de plaine, dont la dépendance aux hydrodollars est mé­connue. Ces dernières ne touchent presque aucun revenu lié aux redevances hydrauliques, qui sont surtout réparties entre les communes de montagne. Par contre, elles ont des participations importantes dans des barrages. «Les collectivités locales valaisannes subissent de plein fouet les prix plancher de l’électricité», affirmait Marcel Maurer, président de Sion, début février. Il estime la baisse pour le budget 2014 de la capitale à 6 millions de francs, en raison de la diminution des recettes des quatre sociétés dont la ville est actionnaire. En 2012, Sion touchait 6,9 millions de recettes de participation et 220 000 francs de redevances. Elle investit chaque année pour quelque 23 millions dans ses infrastructures. La situation est la même à Sierre, qui percevait 9 millions de revenus liés essentiellement à ses participations dans l’hydroélectricité en 2012. Contre 3 millions seulement attendus en 2014.

L’Etat du Valais refuse pourtant de considérer le volet commercial dans l’estimation de sa dépendance à l’hydraulique. «A notre avis, le rendement de la participation à des sociétés ne doit pas être pris en considération. En effet, il s’agit du rendement d’un investissement», explique Moritz Steiner, chef du Service valaisan de l’énergie et des forces hydrauliques. «Je ne possède pas d’estimation globale des revenus des collectivités publiques liés au commerce de l’énergie», répond Jean-Michel Cina, ministre de l’Energie et de l’économie. «Mais la participation des collectivités dans des sociétés hydroélectriques ira en augmentant dans les années qui viennent», reconnaît-il.

Le canton n’émet pas de re­commandations aux communes qui dépendent largement de l’or bleu, afin qu’elles gèrent au mieux ces revenus variables. Il estime que cela relève de la respon­sabilité et de ­l’indépendance communale. Lui-même dépend de manière modérée des hydrodollars. Ensemble, ­redevances et ­impôts pèsent 122 millions de francs sur un total de recettes fiscales de 1,2 milliard, soit 10%. Quant aux revenus de ses participations aux Forces motrices ­valaisannes, ils sont jugés très faibles, avec quelque 2 millions de francs en 2012.

Impôts

A cette zone d’ombre s’ajoute celle des impôts perçus par les collectivités publiques sur les bénéfices et le capital des sociétés hydroélectriques. En 2012, le Valais a perçu quelque 50 millions d’impôts répartis à parts égales entre le canton et les communes concernées. L’Etat du Valais avait perçu 15,4 millions d’impôts sur le bénéfice en 2008. C’est la dernière année pour laquelle une taxation des entreprises hydro­électriques est entrée en force parce que le Valais est en conflit avec les cantons de Suisse alémanique sur la répartition de ces montants. C’est en effet le plus souvent en Suisse alémanique que se situe le siège fiscal des grandes entreprises électriques, où elles s’acquittent de la majeure partie de leurs impôts. En 2008, donc, les communes concernées ont aussi touché ces quelque 15 millions de francs. Il est impossible de connaître la répartition exacte de ces montants, qui sont comptabilisés sous la rubrique générale des impôts sur le bénéfice.

Les barragistes ayant beaucoup souffert du prix de l’électricité en 2013, il est probable que ces revenus seront quasi inexistants pour les communes et le canton. «Ils ne paient plus grand-chose en ce moment», estime le président de la commune de Vex, Danny Defago. L’Etat du Valais et les communes ont encore encaissé 4,8 millions d’impôts sur le capital des sociétés et 9 millions d’impôts fonciers, toujours en 2008.

Plusieurs communes reçoivent aussi de l’énergie gratuite des barrages, selon des accords négociés le plus souvent en même temps que les concessions hydrauliques. Cette énergie gratuite a représenté 6 millions de francs en 2012 pour l’ensemble du canton.

Redevances

Les redevances hydrauliques sont les revenus tirés des barrages les plus connus. Si cette recette n’est pas soumise à la loi du marché, elle fluctue en fonction de la quantité d’eau turbinée. 2012 fut une année record, selon l’Etat du Valais, qui l’estime entre 10 et 15% au-dessus de la moyenne. Les redevances ont ainsi rapporté 97 millions au canton et 61 millions aux communes concédantes. «Comme le montre une comparaison avec les recettes fiscales des pouvoirs publics, les produits de l’utilisation de la force hydraulique ont une importance incontestable dans les budgets fi nanciers publics, en particulier dans les cantons des Grisons, d’Uri et du Valais», écrit un rapport de la Confédération sur les redevances hydrauliques en 2002. «Pour ceux-ci, y compris les communes, la redevance hydraulique représente entre 10 et 14% de leurs recettes fiscales. Ces pourcentages sont même plus élevés dans certaines communes», poursuit-il, en soulignant que le Valais est le canton de Suisse qui perçoit le plus de redevances. Depuis 2011, ce montant des redevances a augmenté de 20%, de 80 à 100 francs par KWh.

Cette taxe est aujourd’hui remise en question par les barragistes, en raison de leur situation difficile sur le marché. Alpiq proposait la semaine dernière de la faire payer aux consommateurs plutôt qu’aux producteurs. Selon des sources bien informées dans le milieu de l’hydroélectricité, des turbines ont été arrêtées, certains jours de 2013, quand le prix de vente était inférieur aux coûts de production. Quoi qu’il en soit, les redevances vont diminuer dans les années qui viennent du fait de l’augmentation des débits des rivières exigés par la loi.

Les droits d’eau qui régissent la répartition des redevances contiennent aussi leur part de mystère. Hormis les communes concernées, personne dans le canton n’a de vision d’ensemble de ces contrats. La Grande-Dixence étant le barrage qui paie le plus de redevances, il est le meilleur exemple pour comprendre la distribution de ces hydrodollars. Il en ressort que les redevances perçues à Zermatt sont 500 fois plus importantes que celles de la commune de Mont-Noble. De tels écarts de revenus ont parfois provoqué l’échec des projets de fusion de communes, les prétendantes riches refusant le mariage avec une voisine pauvre.

De manière générale, la rive gauche du Rhône, où se trouve la majeure partie des glaciers, est plus riche en or bleu. Le Haut-Valais est aussi plus doté en eau, et donc en hydrodollars, que le Valais romand.

Retour des concessions et marché européen

Les contrats des barrages les plus importants arriveront à échéance entre 2030 et 2040. Une aubaine qui a parfois été chiffrée en dizaine de milliards pour le Valais. Mais le poids financier des barrages dépend du prix de l’électricité. C’est aussi leur fonction d’accumulateurs et de régulateurs de l’énergie éolienne et solaire qui leur conférera de la valeur sur le marché européen. Les négociations entre Berne et Bruxelles sur l’électricité viennent d’être gelées, après la votation «Contre l’immigration de masse» du 9 février, et Jean-Michel Cina ne cache pas son inquiétude. «L’Europe est en train de réfléchir à une liaison électrique entre l’Italie et la France et il ne faudrait pas que celle-ci rejoigne l’Allemagne sans passer par la Suisse», explique-t-il.

Si le ministre a conscience de l’opportunité que représentent les négociations autour des concessions des barrages, il sait aussi que cela comporte des risques. «Le Valais doit maîtriser sa force hydraulique, mais il doit aussi garder des partenaires forts hors canton. La répartition et l’utilisation des revenus de manière responsable est un objectif clair», explique-t-il. Les risques seraient partagés entre tous les partenaires mais les revenus pourraient être instables pour les collectivités publiques valaisannes. Pour autant, Jean-Michel Cina ne voit pas d’urgence à analyser la gestion actuelle de ces ressources par les communes. «Ce débat devra avoir lieu, mais il est trop tôt pour le faire», affirme-t-il.

Les taxes sont aujourd’hui remise en question par les barragistes pour faire face à la concurrence

Sierre et Sion ont chacune perdu 6 millions d’hydrodollars pour les budgets 2014