Une adhésion de la Suisse à l'Union européenne nécessite des réformes internes dans plusieurs domaines. Celles-ci devraient être entreprises dans la perspective d'une adhésion mais au plus tard au moment de l'éventuelle entrée de la Suisse dans l'UE, selon les conclusions d'un rapport présenté vendredi à la presse par la Conférence des gouvernements cantonaux (lire Le Temps du 13 février).

Président du groupe de travail chargé d'élaborer le rapport, le conseiller aux Etats radical argovien Thomas Pfisterer a précisé qu'il s'agissait de faire un inventaire – partiel – des questions à résoudre si la Suisse se décidait à franchir le pas d'une adhésion. Ce rapport ne doit donc pas être interprété comme une déclaration politique, même s'il se place dans la perspective d'une entrée de la Confédération dans l'UE, mais doit servir de base à un débat au sein des gouvernements cantonaux et du public.

Laissant délibérément de côté le problème, souvent analysé, de l'avenir de la démocratie directe en cas d'adhésion, le rapport, rédigé par différents experts – dont deux Neuchâtelois, l'économiste Claude Jeanrenaud et le constitutionnaliste Jean-François Aubert –, se concentre sur la répartition des tâches entre cantons et Confédération, notamment dans les domaines de la formation, de la culture, de la politique sociale, de la police et de la justice. Il examine également les répercussions qui pourraient se produire sur la politique financière des collectivités publiques, sujet déclaré le plus sensible par la Conférence des gouvernements cantonaux.

Le rapport préconise que, de manière générale, le partage des compétences entre cantons et Confédération soit clarifié dans la Constitution. Il recommande également que les cantons exercent leur droit de participation à la politique européenne de la Suisse par un organe commun qui, à ce stade de la réflexion, pourrait être le Conseil des Etats ou la Conférence des gouvernements cantonaux, quitte à apporter des modifications à ces institutions. Enfin, le mode d'élection des députés suisses au Parlement européen devra être précisé.