Valais

L’Administration fédérale des contributions enquête sur les Caves Giroud

L’encaveur est sous le coup d’une enquête pour des soupçons de graves infractions fiscales depuis juillet 2011. Jusqu’en juin 2010, sa fiduciaire était Alpes Audit, société créée par le conseiller d’Etat Maurice Tornay.

Enquête fiscale aux Caves Giroud

Valais Une enquête de l’administration fédérale a débutéen 2011

Jusqu’en 2010,la société était révisée par la fiduciaire créée par le ministre des Finances Maurice Tornay

La cave de Dominique Giroud, l’une des plus grandes du Valais dit-on, fait l’objet d’une enquête de l’Administration fédérale des contributions. Selon les informations du Temps, quelque 10 millions de francs auraient été placés à l’étranger. Ces fonds auraient ensuite été réinvestis en Suisse par le biais d’une société basée à Zoug, une transaction qui aurait attiré l’attention des autorités fiscales.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) commence par poser des questions à Dominique Giroud en avril 2010. «Il s’agissait de s’expliquer sur les revenus obtenus par une société sœur, sur l’actionnariat et les bénéficiaires de sociétés du groupe ainsi que sur la provenance et la destination effective de certains fonds», résume le Tribunal fédéral dans un arrêt publié le 20 août 2012.

Cet arrêt concernait une perquisition effectuée le 31 août 2011 par l’Administration fédérale des contributions dans les locaux d’une étude genevoise spécialisée dans la fiscalité. Mandatée par Dominique Giroud pour répondre aux questions de l’administration fédérale, l’étude avait fait recours contre la perquisition et obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral selon l’arrêt précité.

«Le 14 juillet 2011, la cheffe du Département fédéral des finances a autorisé l’Administration fédérale des contributions à mener une enquête spéciale pour des soupçons de graves infractions fiscales, notamment à l’encontre de B. et de C.», poursuit l’arrêt. «Par acte du 22 juin 2012, l’Administration fédérale des contributions forme un recours en matière pénale», y est-il encore précisé. Les enquêtes conduites par la division des affaires pénales et enquêtes de l’Administration fédérale des contributions sont plutôt rares puisque l’année 2011 ne comptait que six cas et onze en 2012.

Selon les informations du Temps, l’enquête fédérale serait terminée et le dossier pénal aurait été transmis au Ministère public valaisan. Interpellé, ce dernier ne souhaite pas s’exprimer.

Dominique Giroud siège au conseil d’administration de quatre sociétés, dont les Caves Giroud SA et la Cave des Combins SA. Dans ces deux sociétés siège aussi un ancien cadre de Credit Suisse, devenu gérant de patrimoine, qui s’occupe d’une vingtaine de sociétés: une société immobilière basée à Veysonnaz qu’il gère avec le promoteur Jean-Marie Fournier, un projet d’hôtel de luxe à Montana financé par des fonds belges, etc. Selon les informations du Temps, cet homme serait l’une des personnes physiques visées par l’enquête fédérale et serait soupçonné de l’infraction pénale de faux dans les titres.

Plusieurs des sociétés de Dominique Giroud et de ce gestionnaire ont pour organe de révision Alpes Audit SA, fiduciaire créée par le conseiller d’Etat Maurice Tornay. Après son élection au gouvernement valaisan en juin 2009, il a transmis ses affaires à ses enfants.

Le 28 juin 2010, soit trois mois après les premières questions posées par l’Administration fédérale des contributions, Alpes Audit quitte les Caves Giroud. Elle arrête aussi de travailler pour H-Invest à Zoug, une société d’investissement présidée par l’ancien cadre de Credit Suisse. En décembre 2011, ce dernier quitte le conseil d’administration de la Cave des Combins et des Caves Giroud.

Interrogé sur l’éventuelle participation de sa fiduciaire à des opérations visant à frauder le fisc, Maurice Tornay, qui est aujour­d’hui ministre des Finances, a ­répondu par téléphone au Temps qu’il ne souhaitait pas s’exprimer au sujet de ses anciens clients. L’organe de révision des Caves Giroud est depuis juin 2010 une fiduciaire genevoise où siège un influent promoteur valaisan.

Quant à Dominique Giroud, son cabinet privé de commu­nication a répondu par courriel qu’il ne pouvait s’exprimer sur une enquête en cours. Ajoutant que «l’affaire est bien plus complexe que les informations dont vous disposez ne le laissent ­paraître».

En 2010, le fisc s’interroge sur la provenance et la destination effective de certains fonds

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