Conseil national

L’adoption vaut aussi pour les couples homosexuels

Le droit à l’adoption sera élargi et assoupli. Il profite aux familles arc-en-ciel. Long débat, par contre, pour l’autoriser pour les couples vivant en concubinage

Les mentalités évoluent. Cette évidence a été soulignée par nombre de conseillers nationaux qui ont accepté lundi et à une très large majorité d’élargir et d’assouplir le droit de l’adoption. Point central: une personne liée par un partenariat enregistré pourra adopter l’enfant de son partenaire. Une victoire pour les familles arc-en-ciel.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé que la dernière révision du droit de l’adoption remonte à près d’un demi siècle. «La société n’est plus la même. Les formes de cohabitation ont changé, elles sont devenues plurielles et un droit libéral doit refléter ces réalités», a-t-elle déclaré. Et Rebecca Ruiz (PS/VD), rapporteuse de commission, de rappeler que l’adoption ne sera possible que lorsque l’autre parent naturel est décédé, inconnu, parti sans laisser d’adresse, incapable de discernement de manière durable ou d’accord de céder ses droits et obligations.

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Etonnamment, la question a été peu débattue. Car seule une grande majorité de l’UDC et quelques PDC isolés étaient opposées à l’adoption par les couples homosexuels. «La société a évolué, nous dit-on. Or, il y a une chose qui n’a pas changé: c’est que les enfants ont toujours, lorsqu’ils viennent au monde, un papa et une maman», a tenté Yves Nidegger (UDC/GE). Et d’estimer que le droit actuel est suffisant, étant donné qu’il autorise l’adoption par une personne seule. Rien n’empêche, en cas de décès de l’un des deux partenaires, que l’autre adopte son enfant, a-t-il expliqué. Se sachant vaincu d’avance, Pirmin Schwander (UDC/SZ) a malgré tout rappelé que lors de la votation sur le partenariat enregistré, les partisans avaient promis qu’ils ne toucheraient pas au droit de l’adoption. Et l’UDC de déplorer cette tactique du salami.

Un assouplissement qui ne fait pas l'unanimité

La question réglée, c’est un autre aspect de la loi qui a occupé les orateurs. Car outre les couples homosexuels, la révision du droit de l’adoption concerne également les couples hétérosexuels mais non mariés. Une personne pourra adopter l’enfant de celle ou de celui qui partage sa vie si l’autre parent naturel fait défaut. Un assouplissement qui ne froisse pas seulement l’UDC mais également le PDC, qui ont soutenu la proposition de Bernard Guhl (PBD/AG) de biffer cette proposition. Le vote sur ce point a ainsi été beaucoup plus serré que celui concernant les couples homosexuels. Karl Vogler (PDC/OW) résume ainsi la position de son parti: «Le PDC n’est pas unanime mais une majorité soutient l’adoption dans le cadre d’un partenariat enregistré car il est basé sur un état civil officiel, avec des droits et des devoirs pour chacun. C’est plus qu’une communauté de vie, qui n’a pas de base juridique. On peut donc exiger d’un couple qu’il se marie avant de procéder à une adoption». En face, Lisa Mazzone (Vert/GE) a rappelé que le mariage n’était plus un gage de stabilité! Et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a insisté sur le bien de l’enfant. «Vous voulez refuser une sécurité juridique à ces enfants?» a-t-elle lancé.

Le Conseil national a aussi accepté d’autres propositions: l’âge minimal des candidats à l’adoption sera abaissé de 35 à 28 ans et il n’y aura plus d’âge maximal. Tous les couples demandeurs devront prouver une vie commune de trois ans. Pour le bien de l’enfant, les autorités pourront tenir compte de circonstances particulières. Enfin, le secret d’adoption sera assoupli.

Déjà accepté par le Conseil des Etats, le dossier y retourne pour l’élimination de quelques divergences. Reste à savoir si au terme de l’exercice un référendum sera lancé par la droite conservatrice. «Sous le règne de Simonetta Sommaruga, on gomme petit à petit tous les effets juridiques du mariage. Si ça continue, le mariage ne sera bientôt plus qu’une institution romantique», estime Yves Nidegger. Et d’annoncer que son parti ne lancera pas de référendum. «L’UDC veut se concentrer sur l’Europe et les questions institutionnelles. Par contre, si un référendum est lancé par certains milieux, elle le soutiendra», pense-t-il.

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