En janvier 2008 au plus tard, l'aéroport de Genève devrait être propriétaire de son tarmac, de sa piste et de ses bâtiments. De même, les Services industriels (SIG) et les Transports publics genevois (TPG), devraient entrer en possession de leurs infrastructures. L'Etat s'apprête à leur en céder la propriété, tout en restant le détenteur du terrain sur lequel les installations sont construites.

S'il met en avant la clarification des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les établissements publics autonomes que permettra l'opération, le gouvernement entend surtout, grâce aux gains escomptés, stabiliser la dette du canton à 13 milliards de francs au cours de la législature.

Convaincre les citoyens

Pour atteindre son but, il lui faudra non seulement convaincre les députés, mais aussi désamorcer les craintes de privatisation qui pourraient susciter l'opposition des citoyens, amenés à se prononcer sur les modifications constitutionnelles qu'implique le projet. Les conseillers d'Etat Robert Cramer (Vert), ministre de tutelle des SIG et François Longchamp (rad.), en charge de l'aéroport, nient vigoureusement toute volonté de privatisation. «Il s'agit d'une simple opération comptable interne à l'Etat», souligne François Longchamp.

Si les ministres se sont intéressés en priorité à l'aéroport et aux SIG pour procéder à des transferts d'actifs, c'est parce que ces deux entités, financièrement saines, sont non seulement en mesure de reverser une part de leurs bénéfices à l'Etat, mais aussi de lui «racheter» leurs bâtiments. Le transfert coûtera 465 millions aux SIG et 155 millions à l'aéroport. La situation est différente pour les TPG, qui entreront en possession de leurs bâtiments, mais qui verront leur subvention augmenter pour pouvoir assumer les amortissements.

Les autres établissements publics autonomes du canton feront-ils aussi l'objet de transferts d'actifs? «Nous allons poursuivre notre réflexion», note Robert Cramer.

L'une des 73 mesures

Les transferts d'actifs en faveur d'établissements publics autonomes font partie du plan de mesures du Conseil d'Etat pour assainir les finances du canton, dévoilé jeudi dernier (LT du 31.03.2006).

A cette occasion, les ministres genevois ont aussi présenté le projet de loi concernant les Services industriels. Il prévoit que les SIG entrent en possession des bâtiments et équipements de l'usine des Cheneviers (incinération des ordures ménagères et traitement des déchets spéciaux), du réseau primaire d'assainissement des eaux et de la station de réalimentation de la nappe souterraine du Genevois.

Le montant de 465 millions dont les SIG devront s'acquitter correspond à la valeur comptable des installations, soit la dette résiduelle qui reste à amortir. Et qui sera la valeur prise en compte pour tous les transferts d'actifs. Les 155 millions que devra débourser l'aéroport s'obtiennent par le même calcul.

C'est grâce au consensus trouvé autour de la valeur de référence que le Conseil d'Etat espère réaliser les trois premiers transferts d'ici au 1er janvier 2008. Le dossier était resté bloqué pendant une dizaine d'années, faute d'accord sur le montant des transferts.

Si la valeur comptable, bien inférieure à la valeur économique des infrastructures, avantage les établissements appelés à en devenir les propriétaires, l'Etat, qui reste le détenteur des terrains, touchera tout de même un «loyer», sous la forme d'une rente de superficie. Elle s'élèvera à 4,6 millions par an pour l'aéroport, qui occupe 340 hectares et à environ 1,7 million pour les SIG.

Autonomie

Le projet du Conseil d'Etat est soutenu par les Verts, qui y voient l'opportunité de clarifier les comptes de l'Etat, et par les libéraux, qui saluent l'autonomie entrepreneuriale que les transferts offriront aux institutions.

A l'UDC, en revanche on dénonce des mesures cosmétiques qui ne s'attaquent pas à la réduction de la dette.

Quant au socialiste Alberto Velasco, il déplore une perte de pouvoir du parlement: «En cas de transfert d'actifs pour les SIG, les députés ne pourront plus se prononcer pour les investissements de plus de 5 millions, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Et si l'établissement fait les frais d'une mauvaise gestion, ce sont les contribuables qui devront payer!»