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Après analyse de 15 dossiers, tous irréguliers, deux experts ont relevé 50 infractions. Ce luxueux chalet de Verbier en cumule six à lui seul.
© Olivier Lovey

Valais

L'affaire des constructions de Verbier questionne l'autonomie communale en Valais

Pour Kurt Nuspliger, la responsabilité principale de l’affaire des constructions de Verbier incombe à la commune de Bagnes. En montrant que l’Etat a aussi fauté, l'expert questionne l’autonomie communale

Le ministre Jacques Melly se présente face à la presse avec un air grave: «L'Etat a commis des erreurs». Mandaté pour analyser les lacunes de l’administration cantonale dans l’affaire des constructions illicites de Verbier, l’ancien chancelier bernois Kurt Nuspliger montre qu’elle a manqué à ses devoirs. Il considère néanmoins que «la responsabilité principale pour les erreurs commises incombe à̀ la commune.»

En février 2016, l'exécutif de Bagnes avouait de vastes tricheries dans la construction des luxueux chalets de Verbier. Après analyse de 15 dossiers, tous irréguliers, deux experts dénonçaient 50 infractions à différentes loi. Ils précisaient aussi que l’Etat avait connaissance de ces manquements. Pour eux, «un véritable système a été mis en place où tout le monde trouvait son compte».

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La «mauvaise évaluation» du gouvernement

En 2003, le gouvernement a ignoré un jugement du Tribunal fédéral en homologuant le règlement communal de Bagnes, pourtant contraire à la loi cantonale sur les constructions. Pour Kurt Nuspliger, «le Conseil d’Etat a approuvé un règlement incorrect et omis de tirer les bonnes conséquences des décisions prises par la justice». Il relativise: «Il s'agissait surtout d'une mauvaise évaluation de la situation.»

Publié en août 2016 pour le compte de la commune, le rapport de l’ancien juge fédéral Claude Rouiller relevait que tous les membres successifs de l’exécutif de Bagnes ont sciemment violé la loi depuis 1999. Mais il soutenait que «le Conseil d’Etat porte la responsabilité initiale et primordiale dans l’affaire», parce qu’il «a perdu de vue son obligation légale de fournir conseil, appui et soutien aux communes».

La commune de Bagnes a consciemment violé le droit cantonal et son propre droit communal

Ce rapport n’a pas convaincu Kurt Nuspliger, qui reproche à l’ancien magistrat de ne pas avoir entendu les représentants de l’Etat. Pour lui, «le canton porte une part de responsabilité», mais, même informée, «la commune de Bagnes n’en a pas moins continué à s’en tenir à sa pratique illégale et consciemment violé le droit cantonal et son propre droit communal». Il insiste: «La surveillance de l'Etat s'applique avec retenue et les communes sont responsables de leurs actions.»

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Le document-clé de 2012

Son rapport détaille un courrier daté de juillet 2012 et adressé à l'exécutif de Bagnes. Il fait suite à nouvelle décision du Tribunal fédéral. Le Service administratif et juridique du Département de Jacques Melly y précise que «le droit communal doit respecter le droit supérieur cantonal». Kurt Nuspliger relève que «le rapport Rouiller ne mentionne pas ce document-clé». Pour lui, «il s'agit d'une directive du canton à la commune.»

Dans les mois qui suivent, les administrations de Bagnes et de Sion entretiennent des contacts réguliers. Malgré tout, l'Etat n’a pas chercher à contrôler la mise en œuvre de sa directive. La municipalité, elle, a surtout cherché à modifier la loi cantonale, tout en persistant dans sa pratique. Les 15 dossiers irréguliers sont tous postérieurs à ce courrier. En avril 2016, suite à la polémique, «le Conseil d’Etat a pris des mesures claires et adéquates.»

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L’autonomie communale

Si le canton et la commune se rejettent la responsabilité première de cette affaire, il apparaît qu’en Valais, manifestement, tout le monde savait. Les pratiques de de Bagnes et les manquements du gouvernement soulèvent plusieurs questions relatives à l’autonomie des communes et à leur surveillance. Kurt Nuspliger propose la création d’une base légale qui permette à l’Etat d’enquêter dans les municipalités. Il suggère aussi des réformes qui nécessiteraient des ressources supplémentaires.

L’expert recommande l’élaboration d’un concept de surveillance, «avec des procédures standardisées et transparentes». Il propose aussi «un monitoring des communes qui doivent faire l’objet d’un accompagnement». Les villages de Chamoson ou de Dorénaz sont concernés. Par contre, il déconseille l’introduction d’un contrôle généralisé ou l’attribution des autorisations de construire à l’Etat, pour éviter d'entrer en contradiction avec le principe de l’autonomie communale.

Nous respectons les communes et nous leur faisons confiance

Président de Bagnes, Eloi Rossier rappelle que «la commune a déjà reconnu ses fautes». Il insiste: «Nous nous employons à mettre en œuvre les mesures nécessaires en collaboration avec le gouvernement et il ne m'appartient pas de définir qui porte la plus lourde responsabilité dans cette affaire». Le ministre Jacques Melly, lui, reconnaît que «l'Etat manque d'instruments pour exercer son devoir de surveillance». Il martèle qu'un groupe de travail planche sur la question et refuse de déroger à sa philosophie: «Nous respectons les communes et nous leur faisons confiance.»

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