L’affaire des contrats de travail de Rebecca Ruiz est close. Le Ministère public du canton de Vaud a annoncé ce jeudi matin, par voie de communiqué de presse, avoir classé la procédure. Bien que le procureur général Eric Cottier reconnaisse que «la réglementation vaudoise a été clairement et sciemment violée», il conclut que «ni lésion des intérêts du canton, ni avantage illicite» n’ont pu être avérés.

Lire aussi: Le drôle de contrat de travail de Rebecca Ruiz au sein de l’école publique

Pour rappel, en décembre 2018, Le Temps révélait que la socialiste avait bénéficié d’un contrat pour le moins bricolé au sein du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) du canton de Vaud, alors dirigé par sa collègue de parti Anne-Catherine Lyon. Criminologue de formation, Rebecca Ruiz y a travaillé d’août 2010 à juillet 2014, au bénéfice de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), dans le cadre d’une recherche sur la violence en milieu scolaire.

Contrat d’enseignante

Le problème, c’est que pour contourner la limite réglementaire fixée à quatre CDD, le DFJC va, en 2013, octroyer à Rebecca Ruiz un contrat de maîtresse de secondaire, rattachée à l’établissement de Cossonay-Penthalaz, alors qu’elle n’a jamais enseigné, ni ne possède un cursus correspondant. Le procédé, qui doit permettre à la criminologue de terminer un rapport, pouvait néanmoins laisser penser à un éventuel contrat de complaisance.

L’affaire est sensible. Fin 2018, Rebecca Ruiz est alors la grandissime favorite à la succession de Pierre-Yves Maillard au Conseil d’Etat. Plusieurs députés interpellent le gouvernement sur la pratique du DFJC. En mars 2019, à quelques jours seulement du premier tour de l’élection complémentaire, trois citoyens déposent plainte, notamment pour gestion déloyale, à l’encontre de Rebecca Ruiz et Anne-Catherine Lyon.

Lire aussi: Le Conseil d’Etat répond dans l’affaire des contrats de Rebecca Ruiz

Aujourd’hui, si le procureur général Eric Cottier juge «hautement critiquable» le procédé d’émettre un contrat dont l’intitulé ne correspond pas à la réalité, le magistrat estime qu’il n’y «a pas lieu pour autant de qualifier ces conséquences d’avantage illicite pour la collaboratrice ou de préjudice pour l’Etat employeur, au sens pénal». L’enquête est ainsi close pour la justice.

Rebecca Ruiz prend acte

Contactée, Rebecca Ruiz prend acte de la décision et insiste sur sa volonté de transparence tout au long de la procédure: «Le Ministère public a reconnu que les prestations que j’ai fournies étaient conformes aux exigences et qu’aucun intérêt n’a été lésé, en particulier dans le domaine de l’enseignement. Il confirme également que les violations aux règlements étaient le fait de l’employeur et non pas de l’employée.»