Pourquoi, plus d'un mois après le jugement pénal, le volet disciplinaire et administratif du dossier de Paul Grossrieder n'est-il pas clos? La période de vacances n'explique pas tout (Le Temps du 16 août). Le Conseil d'Etat et André Clerc, l'avocat du chef de la brigade des stupéfiants, se livrent à une guerre de procédure qui retarde la décision de réhabilitation ou de licenciement du fonctionnaire suspendu de ses fonctions en mars 1998.

Le gouvernement dispose, dès janvier 1999, de la pièce maîtresse du dossier disciplinaire, soit le rapport de l'avocate neuchâteloise Barbara Ott, qui décrit les fautes professionnelles du policier. Sur cette base, et après avoir entendu Paul Grossrieder, il aurait pu rendre une décision depuis longtemps.

Dans un communiqué diffusé mercredi, le gouvernement se défend pourtant de tergiverser et met la balle dans le camp d'André Clerc, qui multiplie les requêtes pour que «les règles de droit soient respectées». En particulier, l'audition de Paul Grossrieder qui n'a pas pu avoir lieu depuis mars 2000, lorsque le Conseil d'Etat a décidé de remplacer la procédure disciplinaire par une procédure administrative devant déterminer l'existence ou non d'un rapport de confiance entre Paul Grossrieder et son employeur, l'Etat.

La procédure fribourgeoise prévoit habituellement, pour des raisons économiques, de ne pas mener deux enquêtes parallèles, pénale et administrative, lorsqu'un fonctionnaire a commis un délit. Le gouvernement attend le jugement pénal et se base sur lui pour prononcer des sanctions administratives contre un employé.

Dans le cas de Paul Grossrieder les choses se sont passées différemment, puisque l'enquête disciplinaire, d'abord gelée, a ensuite été confiée à Barbara Ott. A nouveau gelée en 1999, elle a été réactivée et réorientée en mars 2000, quelques mois avant le procès pénal. L'intention du gouvernement était de rendre son verdict administratif sitôt le procès terminé.

L'acquittement de Paul Grossrieder au plan pénal a surpris tout le monde et suscité une guerre de procédure qui oppose aujourd'hui les deux parties. Claude Grandjean, chef du Département de justice et police, refuse en effet d'intégrer le jugement pénal favorable au fonctionnaire dans la procédure administrative. La rédaction sommaire du jugement est en effet disponible depuis près d'un mois.

De son côté, André Clerc demande la récusation du conseiller d'Etat. Il l'accuse d'avoir violé la présomption d'innocence de Paul Grossrieder en mars 1998, lorsqu'il affirmait que les soupçons contre le chef de la brigade des stupéfiants étaient graves.

Dans ces conditions, le gouvernement estime ne pas être en mesure de décider jeudi du sort de Paul Grossrieder. Il devra au préalable, «avant la fin du mois», trancher ces questions de procédure.