L’affaire Markwalder n’est pas close

Immunité Sanctions encore possibles

L’affaire Markwalder, que l’on pensait classée, joue les prolongations. Jeudi, la Commission de l’immunité (CI) du Conseil national a, comme on s’y attendait, refusé, par 7 voix contre 2, de lever l’immunité de Christa Markwalder (PLR/BE). Elle ne donne pas suite à la demande du Ministère public, qui voulait instruire la plainte déposée contre la vice-présidente du National. La Commission juridique du Conseil des Etats devrait confirmer ce verdict le 14 août. Mais la CI demande une sanction disciplinaire.

Christa Markwalder est accusée d’avoir transmis des renseignements politiques à un parti kazakh, publié des débats officiels secrets et violé le secret de fonction pour avoir remis à une lobbyiste des réponses écrites du Conseil fédéral à des questions posées en Commission de politique extérieure (CPE). La CPE avait renoncé à déposer plainte car les informations contenues dans ces documents étaient déjà publiques. Le président du Bureau du National, Stéphane Rossini (PS/VS), avait alors déclaré l’affaire «réglée et classée».

Blâme ou suspension

La CI n’est pas de cet avis. Son président Christian Lüscher (PLR/GE) s’étant récusé – il défend un ex-ministre kazakh –, c’est son substitut, Gerhard Pfister (PDC/ZG), qui a dirigé la séance. Avec sa voix prépondérante, sur le résultat de 4 voix contre 4 et une abstention, la CI a décidé de demander au Bureau du National de revenir sur sa décision.

«La violation du secret de commission est claire», décrète Gerhard Pfister. «La CI demande au Bureau de se déterminer sur la base de critères juridiques. Tous les documents des commissions sont confidentiels même si leur contenu est de notoriété publique», relève Cesla Amarelle (PS/VD), membre de la CI.

La CI souhaite aussi s’assurer que le Bureau a vérifié que des informations concernant d’autres pays – Bosnie, Tchétchénie – n’ont pas atterri en mains kazakhes. «Nous ­avions tous les documents à disposition. Il n’y a aucun fait nouveau», répond Stéphane Rossini. En théorie, le Bureau, qui se réunira à fin août, pourrait prononcer un blâme ou suspendre Christa Markwalder de la CPE pour six mois au maximum. Mais sa décision d’enterrer l’affaire était politique et unanime.