Un sous-traitant des Tinner en procès pour prolifération nucléaire

Justice L’accusé dit avoir ignoré qu’il travaillait pour la Libye

L’affaire Tinner, du nom de cette famille de Saint-Gallois condamnés en raison de leur collaboration au programme nucléaire libyen à travers le sulfureux réseau du Pakistanais Abdul Qadeer Khan – avant d’être retournés par la CIA –, opérera un bref retour ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral.

Un ingénieur de 65 ans, saint-gallois lui aussi, comparaît pour avoir apporté son concours au trio, en 2003, dans la mise au point de 64 centrifugeuses à gaz que le régime de Kadhafi comptait utiliser pour enrichir de l’uranium. Il doit répondre de violation de la loi sur le matériel de guerre. Pour sa défense, il dit ne pas avoir eu connaissance de la destination réelle des installations.

Second rôle

Chargé seulement de concevoir un système de commande individualisée des centrifugeuses, l’accusé n’a pas joué, aux yeux du ­Ministère public de la Confédération, un rôle de premier plan. Son cas a été traité séparément de celui des Tinner, condamnés eux, en 2012, à des peines allant de 2 à plus de 4 ans de prison.

Si le sexagénaire se retrouve à son tour devant le Tribunal pénal fédéral, c’est qu’il a contesté une ordonnance pénale du parquet rendue en juillet dernier, le condamnant à une peine de 120 jours-amendes à 250 francs par jour et 6000 francs d’amende ainsi qu’au paiement d’une créance compensatrice de 30 000 francs en faveur de la Confédération correspondant à la rémunération qu’il a perçue.

Selon l’acte d’accusation, il était convaincu, en commençant son travail au début de 2003, que les centrifugeuses ne devaient servir qu’à des fins civiles. Il a eu toutefois connaissance dès la fin du mois de juin de la même année de leur destination et de leur usage réels. Marco Tinner l’en aurait en effet informé – ce que l’accusé conteste.

A cette époque, toujours selon l’acte d’accusation, il avait déjà réalisé environ 70% de la conception théorique de son travail. Au même moment, les Tinner, qui venaient d’accepter de travailler avec la CIA pour piéger Kadhafi, lui ont enjoint de tout stopper. Il n’en a pas moins poursuivi ses travaux jusqu’à leur achèvement, le 11 septembre, s’enquérant auprès de Marco Tinner pour savoir s’il pouvait vendre son projet directement à «Karim», le responsable du programme libyen. Ces faits, plaide le Ministère public, tombent sous le coup de l’interdiction du développement des armes nucléaires prévue à l’article 7 de la loi sur le matériel de guerre.

Une crise institutionnelle

Pendant plusieurs années, l’affaire Tinner a donné lieu à de multiples rebondissements et fini par ouvrir une crise institutionnelle. En violation des principes de l’Etat de droit, le Conseil fédéral avait en effet ordonné, en 2007, la destruction d’une bonne partie du dossier pénal. Prétextant que celui-ci contenait des plans d’armes atomiques, le gouvernement avait invoqué, sans convaincre, la nécessité d’éviter que ces documents ne tombent en de mauvaises mains.

Prétendument oubliée dans une armoire du Ministère public, une partie du dossier avait refait surface par la suite, permettant à la justice d’achever son travail. Au bout du compte, la condamnation des Tinner, en application de la procédure dite simplifiée, si elle a eu l’avantage d’amener les accusés à reconnaître les faits, n’a pas permis l’audition de témoins. Elle aura été loin de lever les secrets qui continuent de planer – en particulier sur tout ce qui touche à la collaboration des Saint-Gallois avec la CIA.