Ces deux-là n'étaient pas vraiment faits pour s'entendre. Entre le chef du Département des institutions, le socialiste Laurent Moutinot, et le procureur général genevois, le radical Daniel Zappelli, les affrontements se multiplient. La surpopulation de Champ-Dollon cristallise ce climat de tension. Mais d'autres thèmes se profilent déjà. Tour d'horizon des questions qui fâchent.

L'arrivée de Laurent Moutinot à la tête du département en décembre dernier a sonné le glas d'une période de relative tranquillité pour le pouvoir judiciaire. Avocat durant dix-neuf ans, ce dernier connaît la maison et n'hésite pas à s'aventurer sur un terrain qui n'est pas forcément celui du politique.

Les premières escarmouches ont eu lieu autour de la question de l'évacuation des squats et de l'engagement des forces de police. Le président a ensuite incité la task force «drogue» à modifier ses priorités. C'est au procureur général de donner les impulsions, avait rétorqué Daniel Zappelli.

Des tensions qui s'expriment même au simple niveau protocolaire. A sa prime de mandat, Laurent Moutinot a dû se résigner à faire le déplacement au Palais de justice pour rencontrer le procureur général. Même la remise de diplôme à des policiers a été source d'une querelle de plates-bandes.

Plus sérieuse, la problématique carcérale donne l'occasion depuis plusieurs mois aux deux magistrats de dire tout le mal qu'ils pensent de l'autre pouvoir. Laurent Moutinot n'a eu de cesse de répéter que les juges devaient prendre des mesures, et le Parquet de répondre que le politique n'avait pas à se défausser ainsi de ses responsabilités.

La lettre de la discorde

La polémique vient de monter d'un cran. Comme le révélait Le Matin dimanche, le Conseil d'Etat a écrit au procureur général le 11 octobre dernier pour dire toute sa préoccupation face à cette surpopulation qui «va en s'empirant». Soulignant que la situation «ne peut, ni ne doit s'aggraver», l'exécutif ajoute que la pratique intensive de la détention préventive met en péril l'institution pénitentiaire. Se prévalant de son pouvoir de haute surveillance sur les tribunaux, conféré par la Constitution genevoise (l'article 124 parle en fait de surveillance), le gouvernement «préconise» un usage plus judicieux et limité de l'incarcération et «recommande» une plus fréquente utilisation du principe de la caution ou d'autres obligations permettant de parer au risque de fuite.

«Une démarche qui ne s'inscrit pas dans la volonté de s'immiscer dans les décisions du pouvoir judiciaire, mais dans le souci de préserver le fonctionnement des institutions», conclut la lettre. Inutile de dire que cette initiative a été très mal accueillie. La réponse du procureur général parle même de «courrier ahurissant».

Il faut admettre que le Conseil d'Etat a fait ici une interprétation pour le moins extensive de son pouvoir, qui est de «veiller à ce que les tribunaux remplissent leurs fonctions avec exactitude». En 2004, en réponse à une interpellation qui lui demandait d'intervenir dans un dossier particulier, l'exécutif avait adopté une lecture plus restrictive. Il s'agit de «prendre soin du pouvoir judiciaire» et de veiller à ce que celui-ci reçoive les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.

Aujourd'hui, l'exécutif veut comprendre cette surveillance comme un contrôle général de la conduite des juges, qui permet à l'autorité de faire des remarques lorsqu'elle estime que la pratique est insatisfaisante ou le fonctionnement pas très normal.

Une violation caractérisée de la séparation des pouvoirs, comme le soutient le procureur général? Laurent Moutinot s'en défend. «Le Conseil d'Etat considère que le problème de la surpopulation est tel que le moment de formaliser les choses est venu.» Et le magistrat d'ajouter: «La séparation des pouvoirs ne doit pas empêcher le débat. Puisque la situation de la prison évolue dans le mauvais sens, c'est de notre devoir que de le dire tout en mettant une certaine solennité dans cette intervention.»

De son côté, Daniel Zappelli estime que le gouvernement a clairement «outrepassé ses compétences». Sans toutefois rejeter l'idée que les pouvoirs puissent œuvrer ensemble pour trouver des solutions.

Indépendance de la justice

L'indépendance de la justice, notamment sous l'angle de ses moyens financiers, se profile déjà comme un futur thème de discorde. Sous l'impulsion de la commission de gestion du pouvoir judiciaire, un projet de loi vient d'être déposé afin de transférer cette surveillance au parlement et de donner la possibilité au procureur général de venir défendre son budget en plénière.

Pour Michel Halpérin, député libéral et auteur dudit projet, il s'agit «de combattre l'omniprésence de l'exécutif et de donner à la justice la possibilité de faire reconnaître ses besoins». Actuellement, c'est encore le Conseil d'Etat qui est l'interlocuteur du Grand Conseil pour ce budget de fonctionnement qu'il peut remanier et, par conséquent, ne pas défendre efficacement devant le législatif.

«Ce projet? Une erreur majeure», estime d'ores et déjà Laurent Moutinot, qui entend combattre le texte, dit-il, avec la dernière énergie. Selon lui, l'idée de faire descendre le procureur général dans l'arène ultra-politisée de ce parlement est totalement saugrenue. «Il faut le préserver de ce genre de débordement», ajoute le magistrat. L'indépendance administrative pose aussi problème à ses yeux. «L'argent ne tombe pas du ciel. C'est celui de l'Etat.»

Daniel Zappelli est quant à lui favorable à ce contact plus direct avec le législatif. «L'indépendance de la justice doit aussi passer par son indépendance administrative. La décision finale sur les moyens demeurant dans les mains du Grand Conseil.» Le débat est lancé.