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En 2008 déjà, les ONG demandaient que la part de l'aide suisse au développement grimpe à 0,7% du revenu national brut.
© PETER SCHNEIDER, Wuthrich Bernard (wut)

Dépenses publiques

L'aide au développement est sous forte pression budgétaire

La Suisse a promis de hisser ses dépenses de coopération à 0,7% du revenu national brut. Or, la tendance est plutôt à la baisse. Les ONG s'alarment

Les ONG se réjouissaient déjà: après avoir atteint 0,49% en 2014, l'aide suisse au développement a franchi le seuil de 0,5% du revenu national brut (RNB) en 2015 et le Conseil fédéral s’est engagé sur le plan international à le porter à 0,7%, niveau déjà dépassé par cinq Etats de l’OCDE, soit la Suède (1,10%), le Luxembourg (1,07%), la Norvège (0,99%), le Danemark (0,85%) et le Royaume-Uni (0,71%).

«C’est le parlement qui a fixé le taux à 0,5% et la Suisse a confirmé deux fois qu’elle respecterait le taux de 0,7% recommandé par l’ONU», souligne Eva Schmassmann, responsable de la politique de développement d’Alliance Sud, la communauté de travail qui regroupe Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et l’Entraide protestante (Eper).

Or, les ONG devront sans doute déchanter, car la coopération internationale risque d’être la première tâche de l’Etat sacrifiée sur l’autel des économies budgétaires. Les pressions à la baisse sont en effet très fortes, au point qu’Alliance Sud lance ce mercredi à Berne une campagne de sensibilisation sous la forme d’un «appel contre la faim et la pauvreté».

Deux milliards à compenser

Comme la formation et la recherche, le trafic régional, l’agriculture ou la défense, la coopération internationale fait partie des dépenses les plus influençables à court terme car moins liées que d’autres à des engagements légaux. Elle est particulièrement vulnérable au moment où d’autres projets sont jugés prioritaires par la majorité de droite du parlement. Or, la troisième réforme de l’imposition des entreprises et la création du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) coûteront quelque 2 milliards de francs à la caisse fédérale.

Cette perspective pèse de tout son poids sur le programme de stabilisation budgétaire 2017-2019, dont la consultation s’est achevée le 18 mars, et sur le prochain programme quadriennal 2017-2020 de la coopération internationale. Le Conseil fédéral a proposé de réduire la part de l’aide au développement à 0,48% du RNB dès 2017. Par rapport à la planification financière (théorique) précédente, c’est 140 millions de moins en 2016 et de 569 millions de moins pour la période 2017-2019. Cela ne signifie pas que les dépenses fondent par rapport aux exercices précédents. Le plan quadriennal pour la période 2017-2020 comprend cinq crédits-cadre globaux d’un montant total de 11,11 milliards, soit 2,5 à 2,9 milliards par an, ce qui représente tout de même une progression de 2,7%.

L’ensemble de la droite et les milieux économiques considèrent que c’est trop. Dans leur prise de position sur le programme de stabilisation financière, l’UDC et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) demandent que l’aide au développement n’excède pas 0,3% du RNB, c’est-à-dire 1,9 milliard par an en 2020.

Ils invoquent la forte progression de ces dernières années ainsi que le franc fort. Et soulignent que la moyenne des pays du Comité d’aide au développement de l’OCDE, dont la Suisse fait partie, se situait à 0,39% en 2014. «Il faut comparer la Suisse à la Suède ou à la Norvège, dont le niveau de vie est semblable», rétorque Eva Schmassmann. Economiesuisse exige qu’on se satisfasse d’une progression de 2% au lieu de 2,7%. Le PLR et le PDC estiment que l’aide au développement doit être davantage liée à la politique d’asile et aux accords de réadmission.

La droite a de bonnes chances de se faire entendre, car elle a déjà obtenu une première victoire d’étape. La semaine dernière, dans un co-rapport destiné la Commission de politique extérieure qui se réunit lundi prochain, la Commission des finances (CdF) du Conseil national a recommandé de raboter les crédits-cadre quadriennaux 2017-2020 à 9,585 milliards au lieu de 11,11. Cela équivaudrait à un taux de 0,4% par rapport au RNB.

«Un jeu cynique»

Cette mesure d’économie n’inclurait toutefois pas l’aide humanitaire, qui recevrait les 2,06 milliards prévus par le Conseil fédéral. Cela signifie que ce sont les autres volets de la coopération qui devraient se serrer la ceinture, regrette Eva Schmassmann. Selon Marina Carobbio, membre socialiste de la CdF, «faire des économies sur le dos des plus pauvres et des victimes de la guerre est un jeu cynique».

Mais Alliance Sud ne perd pas espoir de faire renverser le vote de la CdF. La communauté de travail souhaite mettre en avant le fait que l’aide réelle au développement n’a pas été de 0,5% en 2015, mais seulement de 0,41%, car les coûts de l’assistance des requérants d’asile, de l’aide au retour, du financement international du climat et de la promotion de la paix sont inclus dans la comptabilité de l’aide publique. Mais l’objectif de 0,7% restera lointain pendant encore un bon bout de temps.

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