Ibrahim arrive en Suisse, dépose une demande d’asile et, livré à lui-même, doit rapidement frapper à la porte des autorités pour espérer obtenir un petit bout de matelas et quelques sous ou bons pour manger. L’équivalent de 6 à 12 francs par jour selon les cantons. Les sénateurs ne veulent pas de ce scénario-là. Mercredi, le Conseil des Etats a refusé, par 33 voix contre 9, de priver tous les requérants d’aide sociale, et plus uniquement les déboutés, comme c’est le cas depuis 2008. Pas question que les nouveaux arrivés ne puissent prétendre qu’à une aide d’urgence, minimum vital garanti par la Constitution. Les sénateurs veulent par contre sanctionner les délinquants, ceux qui ne coopèrent pas ou trichent, par une réduction ou une suppression des moyens qui leur sont attribués.

C’est le compromis adopté mercredi par le Conseil des Etats. Cette possibilité existe déjà, mais dans une formulation non contraignante. En juin, le National avait accepté la proposition très controversée de Philipp Müller, président du PLR, qui voulait couper l’aide sociale à tous les demandeurs d’asile. Donc y compris à ceux qui pourraient ­potentiellement obtenir le statut de réfugié.

Pour la majorité des sénateurs, la mesure est non seulement inégale – la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a ddénoncé une «punition collective, à cause du comportement négatif d’une minorité» –, mais elle risque d’être inefficace et contre-productive. Car précariser les migrants pourrait les pousser plus facilement dans la délinquance. Les sénateurs ont aussi écouté les revendications des cantons et des Villes, qui tirent la sonnette d’alarme par rapport aux problèmes d’application qu’une telle mesure poserait et craignent une augmentation des coûts à leur charge.

Le National devra, lundi, à nouveau se pencher sur ce point très disputé. De vifs échanges étaient au rendez-vous mercredi. Il a beaucoup été question de «blousons de cuir». L’UDC glaronnais This Jenny, favorable à la version du National, s’est étonné que des requérants, censés être démunis, puissent disposer de téléphones portables et de «blousons de cuir tout neufs». «Ils sont parfois mieux habillés que moi!» a-t-il lancé. Tant Christine Egerszegi (PLR/AG) que Simonetta Sommaruga en ont profité pour insister sur un point important: l’aide sociale accordée aux requérants est en moyenne générale inférieure de 30% à celle dont disposent les Suisses. Un message adressé à ceux qui pensent que la Suisse est bien trop généreuse par rapport à cette population.

Sur les autres points de la révision de la loi sur l’asile, dont le but premier est d’accélérer les procédures et de rendre la Suisse moins attractive, le Conseil des Etats a pour l’essentiel suivi le National. Malgré les injonctions de la gauche, du type: «Gardons la tête froide!» Parmi les mesures les plus importantes avalisées figurent la suppression des demandes d’asile dans les ambassades, la création de centres spécifiques pour requérants délinquants et récalcitrants et le fait que la désertion ne pourra plus, à elle seule, donner automatiquement droit au statut de réfugié. Les Erythréens sont visés en premier lieu. S’ils parviennent à démontrer qu’ils risquent d’être persécutés en étant renvoyés chez eux, ils continueront à obtenir une protection de la Suisse. Ne serait-ce que via une admission provisoire.

Mais surtout, et ce point déjà discuté mardi a fait l’objet de longs débats, certaines de ces mesures devraient déjà entrer en vigueur à la fin du mois. En raison d’une clause d’urgence demandée par le National et adoptée par les Etats. Les critiques de la minorité, de Luc Recordon (Verts/VD) notamment, n’y ont rien fait.

Pour le Vaudois, les conditions constitutionnelles pour déclarer ces mesures urgentes ne sont pas réunies. «La politique émotionnelle n’est pas de la bonne politique pour un pays qui s’honore d’être un Etat de droit», a dénoncé, en vain, Robert Cramer (Verts/GE). La majorité a préféré agir sans délai, espérant mettre fin à «l’avalanche» des demandes d’asile. «Mais, malgré l’urgence, on ne pourra pas ouvrir un centre spécial pour délinquants tout de suite», a averti la ministre de Justice et police. «Nous devons d’abord trouver le canton et la commune qui auront le courage de l’accueillir.» Le Tessin pourrait se mettre sur les rangs pour un test pilote.

A coups de durcissements de la politique d’asile, la Suisse se trouve de plus en plus aux limites du droit, a dénoncé Anne Seydoux (PDC/JU), elle aussi opposée à la clause d’urgence. «Au lieu d’apaiser la situation, on alimente la surenchère et on fait collectivement le jeu de l’UDC, qui revient chaque fois avec des propositions plus effarantes pour transformer notre Asylrecht en Asylunrecht, a-t-elle dénoncé.

L’aide sociale pour les requérants est environ 30% inférieure à celle pour les Suisses