Spectacle pour le moins pittoresque que cette longue rangée de palmiers à proximité de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans l’Ain. Ce type d’arbres aperçus d’ordinaire en des lieux plus exotiques a été planté par Léonard Roozen, un horticulteur qu’EDF (Electricité de France), le propriétaire du site voisin, ne porte pas dans son cœur. L’entrepreneur, qui exploite 10 ha de serres en aval de la centrale, a obtenu le 6 janvier dernier la suspension des travaux de construction du site d’entreposage de déchets ­nucléaires appelé Iceda qu’EDF voulait ouvrir en 2014. Le vaste entrepôt (8000 m 2 ) devait accueillir pendant cinquante ans 2000 tonnes de déchets radioactifs issus des neuf réacteurs nucléaires en cours de démantèlement en France.

Révélé par Le Temps (27.05. 2011), ce projet de décharge situé à 70 km à vol d’oiseau de Genève avait suscité une vive hostilité des autorités cantonales qui n’ont été ni consultées ni même informées par le gouvernement français. Mais là où à la fois le Conseil d’Etat genevois et le Conseil fédéral n’ont pu s’opposer à la volonté d’EDF d’implanter cette zone de stockage, un fleuriste a obtenu ­satisfaction. Explications: l’avocat du requérant a pointé la non-conformité du permis de construire d’Iceda, accordé pourtant par le préfet de l’Ain en février 2010 et approuvé deux mois plus tard par le premier ministre François Fillon, qui a signé un décret d’autorisation. Claude Cassé, du réseau Sortir du nucléaire, association qui a soutenu la démarche de Léonard Roozen, explique: «Le permis a été annulé car il était en violation avec le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Vulbas qui interdit toute occupation du sol liée à d’autres installations nucléaires que celle du Bugey, ce qui est le cas puisque des déchets de réacteurs de première génération comme ceux de Brennilis ou de Creys-Malville devaient y être entreposés.» Une subtilité qui n’a pas échappé au défenseur de Léonard Roozen.

Ce dernier, qui ne s’affiche pas comme un antinucléaire, n’a pas souhaité s’exprimer. L’un de ses proches collaborateurs confie cependant: «Il n’était pas question pour nous de vivre près d’un site de déchets, notre image aurait forcément souffert de cette poubelle nucléaire près de nos serres. Nous avons donc épluché le permis de construire et trouvé une irrégularité.» La société d’horticulture a décidé de se montrer modeste et de ne surtout pas se vanter de son succès emporté face à l’ogre EDF. «Depuis la décision de justice, les tracasseries administratives se multiplient à son encontre, indique Claude Cassé. Des panneaux signalétiques sont tout à coup jugés trop grands, un projet de pisciculture se voit repoussé pour cause de fouilles préalables à effectuer.» Plus grave, l’horticulteur pourrait voir son contrat le liant avec EDF pour utiliser l’eau tiède de la centrale afin de tempérer ses serres – procédé courant à proximité des sites nucléaires français – non reconduit.

Les autorités genevoises pourraient éclairer d’une lumière nouvelle le litige entre les deux parties. Le Conseil d’Etat, qui a pris connaissance de la décision de justice «encourageante» du Tribunal administratif de Lyon, ne souhaite officiellement pas apporter de commentaires. Mais une source laisse entendre qu’un recours pourrait être déposé contre le projet Iceda d’ici au 27 avril. Un avocat et un conseiller juridique, tous deux français, ont déjà été consultés pour entamer la procédure.

Le gouvernement genevois semble ainsi répondre favorablement aux pressions des Verts et de plusieurs organisations anti­nucléaires, qui ont mis en avant un article constitutionnel (160E al.5) ordonnant aux autorités cantonales «de s’opposer à l’installation de centrales nucléaires, de déchets et d’usines de retraitement sur le territoire du canton ou à proximité de celui-ci». Une position qui tranche avec celle du Conseil fédéral. Aux questions posées par la conseillère nationale socialiste Maria Roth Bernasconi, il a été répondu le 30 novembre 2011: «La nature de l’installation et le fait qu’elle ne contiendra pas de matières nucléaires limite fortement les conséquences pour l’environnement d’un accident qui y surviendrait. Son éloignement par rapport à la frontière suisse est un facteur de sécurité additionnel.»

Deux arguments qui devraient conforter EDF dans sa volonté de ne pas lâcher Iceda, qui a déjà coûté cher puisque 90% du gros des travaux ont déjà été réalisés. Il ne resterait à installer que les équipements électromécaniques. Sabine Mezard, porte-parole à EDF, précise: «La justice n’a pas remis en cause les objectifs et l’intérêt d’Iceda, ni sa conception technique. Nous étudions toutes les voies pour régulariser le dossier administratif.» Les anti­nucléaires rhônalpins ne se font guère d’illusion, à l’image de ce que déclare le militant Alain Cuny: «Sitôt les élections présidentielles passées, le plan local d’urbanisme pourrait être modifié d’office pour mettre en échec la défense de l’horticulteur. Ce plan est normalement de l’autorité du maire, mais il pourrait se voir imposé par le préfet au nom de l’intérêt public.»

«Depuis la décision de justice, les tracasseries administrativesse multiplient»