Routes

L’alimentation du fonds routier suscite des réserves

Les cantons sont d’accord de payer 60 millions. Mais la Confédération devrait lâcher 250 à 300 millions de plus que prévu

Cantons et Confédération devraient contribuer davantage au financement des routes. Cela permettrait de limiter le sacrifice demandé aux automobilistes. Tel est le principe examiné mardi par la Commission des transports et télécommunications (CTT) du Conseil des Etats pour l’alimentation du futur Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta). Mais aucun accord n’a encore été trouvé, car les enjeux pour la Confédération sont importants, précise son président, Olivier Français (PLR/VD).

La structure financière du fonds était restée en panne en septembre, lorsque le Conseil des Etats a renvoyé le dossier à la CTT. Celle-ci l’a repris en ce début de semaine. Elle a pris connaissance de la position de la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics (DTAP). Les cantons sont d’accord de verser 60 millions. Ils acceptent également que le fonds reçoive une part plus importante des recettes de la taxe sur les carburants. Celle-ci passerait de 50 à 60%, soit 250 à 300 millions de plus qu’aujourd’hui.

Mais, et c’est là qu’il subsiste un gros point d’interrogation, c’est le budget général de la Confédération qui en ferait les frais. En effet, la loi actuelle prévoit que les recettes annuelles de la taxe sur l’essence et le diesel – 3 milliards – soient réparties à parts égales entre la caisse générale et la route. Dans le contexte financier actuel, il serait problématique de priver la caisse fédérale de ces 250 à 300 millions. La CTT a demandé à l’administration de vérifier cela. Elle refera le point à mi-février.

4 centimes au lieu de 6?

Cette structure de financement vise plusieurs objectifs. Premièrement, elle permettrait de limiter la hausse de la surtaxe sur les carburants. Au lieu des 6 centimes par litre prévus, on pourrait se satisfaire de 4 centimes.

Deuxièmement, elle permettrait de transférer à la Confédération 400 kilomètres de routes cantonales. Cette opération aurait dû être financée par le relèvement de la vignette autoroutière à 100 francs. Mais le peuple a dit non en 2013. Ce vote négatif a donné un coup de frein à ce transfert, aux projets de contournement de Morges – que Doris Leuthard a d’ores et déjà promis de repêcher dans le cadre du Forta –, de La Chaux-de-Fonds et du Locle.

Troisièmement, le relèvement à 60% de la part de la taxe attribuée à la route, la CTT ferait un pas en direction de l’initiative populaire «Vache à lait» lancée par le lobby automobile. Ce texte demande que ces 3 milliards soient affectés en totalité à la route.

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