Fiscalité

L’ambassadeur de France prié de s’expliquer

Le département fédéral des affaires étrangères a appelé lundi l’ambassadeur de France à Berne

La Suisse n’apprécie pas que la France ait unilatéralement modifié sa lecture de la Convention de double imposition franco-suisse en ce qui concerne les forfaits fiscaux.

Le 26 décembre, la France a discrètement retiré une directive qui octroyait le bénéfice de la convention à ses ressortissants établis en Suisse au forfait «majoré» (LT du 05.01.2012). Le Secrétariat d’Etat aux questions financières (SIF) analyse la portée de la décision.

Berne ne conteste pas la décision – que la France était libre de prendre – mais a fait part de sa désapprobation quant à la manière dont elle a été prise, sans communication officielle. Le Département fédéral des affaires étrangères a contacté lundi, par téléphone, l’ambassadeur de France à Berne, Michel Duclos, a appris Le Temps. «J’ai répondu qu’il serait utile que des contacts soient rapidement pris pour s’entendre sur la portée technique de cette décision», explique l’ambassadeur.

Au préalable, le diplomate a lui-même appelé le SIF pour délivrer le même message. «Il est temps de calmer le jeu et de revenir à des discussion sereines», confie-t-il.

Contacté, le SIF tient peu ou prou le même langage. «Nous devrions avoir un dialogue constructif sur ces questions, estime son porte-parole, Mario Tuor. Nous avons demandé des explications à l’ambassade de France. Parce que nous considérons que la manière de faire n’était pas très amicale.»

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