L’ambassadeur de l’UE en Suisse, le Britannique Richard Jones, juge «inappropriées» les propositions suisses destinées à sortir les relations bilatérales de l’ornière. Dans une interview donnée à la SonntagsZeitung, il rejette l’idée qu’une instance nationale suisse soit chargée de surveiller la mise en œuvre des accords avec l’UE. «Il découle des principes mêmes du marché unique qu’aucun des Etats qui y participe ne puisse arbitrer lui-même en cas de différend», souligne le diplomate en poste à Berne depuis le début de l’année.

Reprise du droit de l’UE

Le scepticisme de Bruxelles était attendu. Les déclarations de Richard Jones ne constituent donc pas une surprise. Le diplomate réagit aux propositions entérinées par le Conseil fédéral à la fin du mois d’avril. Constatant le refus de Bruxelles d’aller de l’avant sans que les aspects institutionnels soient également abordés, le gouvernement avait présenté une série de mesures pour y répondre. Le Conseil fédéral écartait toute reprise automatique du droit communautaire – «l’UE ne le demande pas», précise Richard Jones –, le gouvernement a mis en consultation un modèle qui passe par une reprise à titre provisoire des nouvelles normes de l’UE dans les domaines couverts par les accords. Les droits populaires seraient sauvegardés.

Le modèle de l’EEE

Aux dires mêmes du chef des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, le Conseil fédéral s’est inspiré du projet d’accord sur l’énergie que Berne espérait pouvoir négocier avec Bruxelles. Mais selon Richard Jones, les modèles dont semble s’inspirer le gouvernement suisse «ne concernent pas le marché unique et ne sont dès lors pas appropriés aux yeux de l’UE».

Selon lui, les mécanismes appliqués au sein de l’Espace économique européen fonctionnent bien. Ils ont permis, rappelle-t-il, de surmonter des problèmes difficiles, mais ils délèguent aux institutions de l’AELE et de l’UE le soin de trouver une solution en cas de différend, et non à un Etat particulier.