Enquête

L’ambassadeur Pitteloud n’a pas agi en solo

Le Valaisan Jacques Pitteloud est accusé par deux hommes d’affaires de tentatives de contrainte. Le Temps a pris connaissance des premiers résultats de la procédure dirigée par le procureur extraordinaire Eric Cottier. Le rôle joué par le parquet fédéral reste très flou

Qui a demandé à Jacques Pitteloud, en mai 2014, alors qu’il était ambassadeur suisse au Kenya, d’aller trouver les frères Kamani accusés de corruption, pour leur proposer ce deal: verser 55 millions de dollars en échange de l’abandon des poursuites pénales à leur encontre en Suisse? Sur mandat de qui l’impétueux Valaisan a-t-il agi?

Lire aussi:  Trop «valaisan», l’ambassadeur Pitteloud risque une enquête pénale

C’est la question centrale que le procureur vaudois Eric Cottier, nommé procureur extraordinaire dans cette affaire, est chargé d’éclaircir. Il lui revient en effet la tâche d’examiner la plainte pénale déposée en 2015 par les frères Kamani à l’encontre de Jacques Pitteloud pour «tentative de contrainte».

Recours partiellement admis

Dans un arrêt rendu en juin dernier, le Tribunal pénal fédéral a admis partiellement le recours des frères Kamani, jugeant illégitime le comportement de Jacques Pitteloud, ancien coordinateur des services secrets suisses aujourd’hui directeur des ressources du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) «dans la mesure où est il est intervenu sans avoir reçu de mandats des autorités suisses».

Sur le fond, une telle démarche n’est pas extraordinaire. Pour éviter l’enlisement de procédures, la justice suisse préfère parfois négocier, d’autant plus lorsque l’argent séquestré sur sol helvétique est présumé avoir été substitué à des Etats africains. Mais ce type de compromis se construit en général entre un Ministère public et des avocats, pas entre un ambassadeur et des suspects.

Le messager d’autorités kenyanes

Le procureur extraordinaire Eric Cottier a ouvert son instruction. De premières audiences ont eu lieu fin janvier. Jacques Pitteloud a été entendu. Il affirme s’être fait le messager d’autorités kenyanes. Son témoignage recoupe les déclarations du chef du DFAE, Didier Burkhalter, qui a soutenu son collaborateur dès les premiers instants. Le ministre a déclaré que Jacques Pitteloud «a travaillé dans l’intérêt de la Suisse», avec la bénédiction du DFAE et «en concertation» avec le Ministère public de la Confédération.

L’avocat du Valaisan, Claude Nicati estime qu’un premier point central est réglé: son client ne s’est pas conduit comme un franc-tireur, ce qui rend son action légitime. «Il est établi que Monsieur Pitteloud a agi dans sa fonction d’ambassadeur dans le cadre des procédures ouvertes à l’époque», indique le Neuchâtelois. Claude Nicati, lui-même ancien numéro deux du Ministère public de la Confédération, plaide pour que la procédure avance désormais rapidement: «Nous en avons ras le bol de ces plaintes déposées n’importe comment. Tant que l’instruction est ouverte, les mauvaises langues se délient et mon client est potentiellement mis en difficulté dans son environnement professionnel, dans le cadre d’un éventuel tournus».

Délicate absence de documents

Mais en l’absence de documents – Jacques Pitteloud n’en a produit aucun tandis que le MPC ne consigne que peu d’instructions par écrit, dénoncent certaines sources – la lecture de l’affaire reste délicate. Le Valaisan affirme aujourd’hui s’être fait le messager d’autorités étrangères. Or en septembre 2014, la presse kenyane rapportait des propos de Jacques Pitteloud disant «avoir agi sur instruction du Procureur général suisse».

Le rôle exact joué le Ministère public de la Confédération (MPC) au moment des faits reste très flou. Dans un écrit datant d’octobre 2014, le MPC affirme n’avoir donné ni mission ni instruction à Jacques Pitteloud pour se rendre au domicile des frères Kamani et leur proposer le fameux deal: rendre 55 millions de francs en échange de l’abandon de poursuites pénales.

Le MPC était informé

Pour éclairer cette partie de l’affaire, le procureur extraordinaire Cottier a entendu non comme témoin mais comme personne devant donner des renseignements, le numéro deux du MPC, Jacques Rayroud. Il était en 2014 chef de l’antenne du Ministère public à Lausanne, chargé d’enquêter sur l’affaire Anglo-Leasing et sur les frères Kamani. Que s’est-il passé entre Jacques Pitteloud et Jacques Rayroud au moment des faits? Les deux hommes se sont appelés. Le numéro deux du MPC admet avoir été informé par l’ambassadeur de sa démarche et de ses mandataires, mais pas lui avoir donné des instructions.

Fait nouveau, le MPC aurait eu par ailleurs l’intention de classer la procédure menée dans le cadre d’Anglo-Leasing. Mais à quel moment précis et pourquoi? Ces questions restent soumises à controverse. S’il avait eu l’intention de classer sa procédure faute de preuve, pourquoi le MPC aurait-il dépêché une année plus tard, en décembre 2015, une délégation à Nairobi pour remettre très officiellement aux autorités kenyanes des éléments concrets dans le cadre de son enquête pénale? Aujourd’hui, deux millions de francs restent séquestrés dans des banques suisses, sur ordre du parquet fédéral, en lien avec Anglo-Leasing.

Lire également: Bradely Birkenfeld n’a pas de lien avec l’affaire Anglo Leasing

Suite ce printemps

La suite de l’instruction se fera ce printemps avec l’audience des plaignants. Les frères Kamani ont l’intention de venir en Suisse. Ils comptent eux aussi laver leur honneur, entre deux audiences devant la justice kenyane qui tente en ce moment de démêler la fameuse affaire Anglo-Leasing.


«L’affaire Pitteloud» en neuf dates

6 mai 2008: Demande d’entraide judiciaire du Kenya auprès de la Suisse dans une affaire de corruption et d’escroquerie présumée d’ampleur internationale nommée Anglo-Leasing.

Septembre 2009: Le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une procédure pénale à l’encontre des frères Kamani, hommes d’affaires indiens actifs au Kenya, pour blanchiment d’argent en lien avec soupçon de corruption dans l’affaire Anglo-Leasing. Il fait séquestrer deux millions de francs dans des banques suisses

Mai 2014: Jacques Pitteloud, ambassadeur au Kenya, se rend au domicile des frères Deepak et Rashmi Kamani, à Nairobi. Il leur dit que s’ils restituent 55 millions de dollars, les poursuites pénales seront abandonnées à leur encontre en Suisse. Les plaignants disent qu’il aurait mentionné de «graves désagréments» s’ils n’obéissaient pas

Octobre 2014: Le MPC écrit n’avoir donné ni mission ni instruction à Jacques Pitteloud. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter affirmera plus tard que l’ambassadeur a travaillé «avec la bénédiction du DFAE» et «en concertation avec le MPC»

17 décembre 2014: Nomination de Jacques Pitteloud au poste de directeur des ressources du DFAE à partir de l’été 2015

15 mai 2015: Plainte pénale des frères Kamani contre Jacques Pitteloud auprès du MPC pour abus d’autorité, contrainte et violation du secret de fonction

7 mars 2016: Non-entrée en matière du MPC. Recours des hommes d’affaires

Juin 2016: Le Tribunal pénal fédéral donne raison aux frères Kamani sur la question de la tentative de contrainte. Renvoi du dossier au MPC

Septembre 2016 L’enquête pénale est confiée au procureur extraordinaire Eric Cottier

Publicité