impôts

L’amnistie fiscale jurassienne a fait resurgir plus d’un demi-milliard de francs

Lancée en 2010, l’opération du ministre jurassien Charles Juillard visait à faire ressortir 300 millions. Il y a eu un rush inattendu en 2014

Un succès. L’amnistie fiscale jurassienne, lancée en 2010 pour cinq ans, proposant une procédure simple et rapide, avec un taux de rappel d’impôts modéré et forfaitaire, a rapporté bien plus qu’escompté. Le ministre jurassien des Finances Charles Juillard estimait en 2009 à un milliard la fortune dissimulée dans le Jura. Il souhaitait que 300 millions réapparaissent grâce à l’amnistie.

Jeudi à Delémont, Charles Juillard a répercuté l’estimation du Service des contributions: 530 millions de fortune jusqu’ici dissimulés ont été déclarés. L’effet est double: l’amnistie aura rapporté plus de 53 millions au canton et aux communes jurassiennes. Les montants remis dans le circuit généreront quelque 3 millions d’impôts sur la fortune chaque année. Sans compter que cet argent peut de nouveau être investi dans les circuits économiques.

Charles Juillard relève que «les annonces parvenues au Service des contributions en 2014 ont été au-delà de toutes les espérances puisque ce ne sont pas moins de 320 millions de francs qui ont été déclarés au fisc cantonal. C’est bien plus que les 100 millions annoncés durant la première année d’amnistie pour lesquels les contribuables bénéficiaient pourtant d’une réduction du rappel d’impôt.»

Le contexte international a joué un rôle décisif. Cacher de l’argent devient de plus en plus risqué. L’échange automatique d’informations annoncé pour 2018 a fortement incité à se régulariser.

L’amnistie jurassienne a permis de ressusciter toutes sortes de bas de laine. De quelques milliers de francs – l’amnistie ne prévoyait aucune sanction jusqu’à 51 000 francs – à des fortunes se comptant en plusieurs millions. Aux dires de l’administration jurassienne des contributions, l’amnistie a surtout permis à de nombreux retraités de «soulager leur conscience».

Au vu de son succès en 2014, Charles Juillard avait envisagé de la prolonger. Il y a renoncé. Il relève que, désormais, «les contribuables peuvent toujours s’amnistier (mais seulement une fois dans sa vie), mais ils ne pourront plus bénéficier de la procédure simplifiée».

Publicité