matériel de guerre

Lancement d’une initiative contre les exportations d’armes

Lassée d’attendre une décision parlementaire, la Coalition contre les exportations d’armes va en appeler au peuple. La pression sur le gouvernement ne faiblit pas

«Nous lancerons l’initiative mardi prochain», a annoncé Lisa Mazzone, conseillère nationale verte (GE) et membre de la Coalition contre les exportations d’armes. Cette dernière vise à contrecarrer une réforme juridique qui permettrait l’exportation de matériel de guerre dans des pays en conflit interne et demande le transfert du pouvoir législatif en la matière du Conseil fédéral au parlement. Sur la plateforme WeCollect, près de 50 000 personnes se sont déjà engagées à récolter quatre signatures chacune pour faire aboutir la revendication.

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La pression ne faiblit pas

C’est une décision du Conseil des Etats de ce jeudi qui a fait déborder le vase. Pour comprendre pourquoi, il faut revenir en juin 2018: sur demande de l’industrie, le Conseil fédéral annonce qu’il sera désormais possible de vendre du matériel de guerre dans les pays en conflit interne. La décision suscite un tollé, la Coalition contre les exportations d’armes se forme, une collecte de signatures virtuelles se met en place. En septembre de la même année, le conseiller national Martin Landolt (PBD/GL), également membre de la coalition, dépose une motion qui revendique la même chose que l’initiative à venir. A la surprise générale, elle est acceptée.

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Sous pression, le Conseil fédéral recule. «La réforme ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire», dit-il en octobre. La loi ne sera donc pas assouplie. Mais Martin Landolt maintient sa motion, qu’il dit ne vouloir retirer qu’à une condition: «Si elle est acceptée au Conseil des Etats. Dans le cas contraire, nous réunirons formellement les paraphes nécessaires.» Ce jeudi, les sénateurs devaient justement décider. Ils n’ont pas dit non, mais ils n’ont pas non plus dit oui: la motion a été renvoyée en commission pour «revoir son texte». Il faudra donc attendre jusqu’à l’année prochaine pour avoir une décision. Pas assez rapide pour la Coalition contre les exportations d’armes, qui décide de précipiter les choses.

Une balle dans le pied

Le Conseil fédéral a décidé de revenir sur sa décision d’ouvrir les exportations aux pays en guerre civile mais les initiants s’entêtent. Pourquoi? «Il n’y a pas de garantie que cette suspension soit définitive, souligne Lisa Mazzone. De plus, nous ne voulons pas seulement que l’interdiction d’exporter dans des pays en conflit interne demeure, nous voulons également que le parlement ait désormais son mot à dire et qu’un référendum soit possible. Ce genre de décision, qui touche à l’identité suisse, ne peut plus se faire à l’abri des regards.» Le Conseil fédéral voulait plaire aux exportateurs de matériel de guerre, il pourrait avoir ouvert la boîte de Pandore.

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