Arme

L’ancien porte-parole de la police valaisanne Jean-Marie Bornet condamné

Jean-Marie Bornet est reconnu coupable d’infraction à la loi sur les armes

L’ancien porte-parole de la police cantonale valaisanne Jean-Marie Bornet a été condamné pour infraction à la loi sur les armes. Il écope d’une peine pécuniaire de 7 jours-amendes avec sursis.

Le Tribunal des districts d’Hérens et Conthey a jugé la faute de «faible gravité» dans un communiqué diffusé lundi. Il a admis l’argumentation de l’accusé lors du procès. La peine de 20 jours-amendes avec sursis de deux ans et l’amende de 800 francs fixés par ordonnance pénale a été atténuée. Mais la nature évitable de la faute n’a pas permis l’acquittement, précise le tribunal.

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Infraction à la loi fédérale sur les armes

Jean-Marie Bornet a été reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils qui pratique le tir sportif. Le jeune homme, qui n’était pas au bénéfice d’un permis d’acquisition, avait fait un usage abusif de l’arme dans un autre cadre et avait été condamné pour cela.

Le procureur avait condamné l’ancien policier par ordonnance pénale contre laquelle l’accusé a fait recours. Lors du procès qui s’est tenu le 6 septembre, le procureur avait estimé que l’accusé aurait dû faire preuve de plus de prudence et de bon sens.

Certaines exceptions sont possibles

Si un permis d’acquisition est nécessaire pour détenir une arme, des exceptions existent pour certaines armes de chasse. Mais le pistolet dont il est question n’en fait pas partie, avait précisé le procureur. La défense avait plaidé l’acquittement, estimant l’infraction minime. Tout au plus, l’accusé peut être puni d’une contravention pour ne pas avoir transmis au bureau compétent une copie du permis d’acquisition, dont son fils aurait dû être au bénéfice.

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