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Canal 9: la télévision valaisanne serait menacée en cas d’acceptation de l’initiative «No Billag».
© Christian Merz / Keystone

«No Billag»

L’angoisse des diffuseurs privés

L’initiative «No Billag» fait craindre le pire aux 34 chaînes régionales de radio et de télévision, qui ne savent même pas si elles pourront conserver leur concession

A deux mois de la votation sur l’initiative «No Billag», c’est l’inquiétude, pour ne pas dire l’angoisse, chez les 34 diffuseurs privés de radio et de télévision. L’initiative, qui les priverait de la quote-part d’environ 65 millions de francs qu’ils touchent sur la redevance radio-TV, les place devant un avenir très incertain. Elle pourrait même les déposséder de la concession dont ils disposent actuellement.

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A l’article 93 de la Constitution fédérale, l’alinéa 3 fait planer sur eux comme une épée de Damoclès. Il précise que «la Confédération met régulièrement aux enchères des concessions de radio et de télévision». Mais combien, quand et comment? Personne n’en a la moindre idée, à commencer par les initiants!

Un texte vague

Actuellement, toutes les TV régionales touchant une part de la redevance disposent d’une concession basée sur un mandat de prestation. Les stations de radio disposent même d’une deuxième concession – d’ordre technique – leur attribuant des fréquences sur la FM. Or le processus préconisé par «No Billag» ne dit absolument rien quant aux modalités et au contenu pour l’obtention des futures concessions.

A l’Office fédéral de la communication (Ofcom), même le directeur Philipp Metzger reste perplexe à la lecture du texte de l’initiative. «Ce texte laisse tout ouvert», se borne-t-il à constater. Ce sera au Conseil fédéral de fixer les dispositions transitoires, puis au parlement de rédiger une loi d’exécution.

«Une simple solution transitoire»

Chez les initiants, on relativise le problème: «Cet alinéa 3 est une simple solution transitoire. Pour la télévision, avec le passage au câble, cette mise aux enchères ne sera plus nécessaire. Pareil pour la radio avec le passage de la radio FM au DAB +, qui sera effectif dès 2024», déclare Nicolas Jutzet, responsable romand de la campagne «No Billag».

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«Il est faux de prétendre cela», rétorque Philippe Zahno, président des Radios régionales romandes, qui préside un groupe de travail sur l’introduction du DAB + en Suisse. «Celle-ci est une solution de diffusion qui reste hertzienne, à cette différence qu’elle n’est plus analogique, mais numérique. Il y aura toujours des concessions de radio à l’avenir», corrige-t-il.

Sur le terrain, c’est l’angoisse, ainsi qu’en témoigne le directeur de Canal 9, Vincent Bornet, qui s’effare du «dilettantisme» des initiants. «J’ai l’impression que ceux-ci sont désormais complètement dépassés par le texte de leur initiative», regrette-t-il. La télévision valaisanne, qui touche 4 millions de la redevance sur un budget annuel d’environ 7,5 millions, serait condamnée en cas d’acceptation de l’initiative. «Notre modèle économique s’effondrerait sans la redevance, mettant en danger une centaine d’emplois en comptant les auxiliaires», ajoute-t-il.

«Un désert audiovisuel» dans les périphéries

Que se passerait-il pour les futures concessions? «L’enchère implique une concurrence économique qui se décide par le prix. C’est le plus offrant qui l’emporte», relève encore Philipp Metzger à l’Ofcom. Vincent Bornet craint pour sa part le scénario catastrophe. «On peut tout imaginer, y compris l’hypothèse qu’une chaîne étrangère comme TF1 puisse rafler toutes les concessions en Suisse romande. Elle capterait presque tout le marché publicitaire, y compris régional, tout en produisant un strict minimum d’information.» Plus politiques, d’autres craignent l’appétit médiatique croissant du stratège en chef de l’UDC, Christoph Blocher, qui pourrait solliciter une ou des concessions dans les régions économiquement fortes.

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«Tous ces scénarios sont grotesques», s’irrite Nicolas Jutzet au nom des initiants: «L’obtention d’une concession de télévision, qui sera un bien illimité à l’avenir, ne coûtera presque rien. Notre initiative ne prône pas un système qui permettra à des milliardaires de s’emparer du marché audiovisuel.» Mais Philippe Zahno balaie cet argument. «Qui dit enchère dit concurrence. Dans les grandes agglomérations, les concessions s’arracheront au prix fort. Dans les régions périphériques en revanche, elles ne seront parfois même pas sollicitées en raison d’un marché publicitaire trop restreint. Cette initiative ferait de ces régions un désert audiovisuel.»

Dossier
La controverse «No Billag»

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