La fin des statuts spéciaux était à l’ordre du jour
Surtout: calmer les craintes des entrepreneurs au moment de réformer l’imposition de leurs outils de production. Et les rassurer après le vote contre l’immigration de masse du 9 février. Les entreprises veulent avoir les moyens d’investir et d’être concurrentielles sur les marchés internationaux, ont-elles fait comprendre à l’occasion du 10e anniversaire du Club des 100, rassemblé ce mercredi à l’Ecole cantonale d’art de Lausanne.
Pour marquer l’événement, Eveline Widmer-Schlumpf a été invitée à rencontrer les dirigeants des entreprises qui payent le plus d’impôt dans le canton de Vaud. En compagnie du grand argentier cantonal, Pascal Broulis, la conseillère fédérale a présenté les objectifs de cette fameuse troisième réforme de la fiscalité des sociétés: fin des statuts spéciaux pour les bénéfices réalisés à l’étranger, sauvegarde de la compétitivité économique de la Suisse, sécurité juridique. Quant au contenu proprement dit, il faudra attendre la mise en consultation d’un projet gouvernemental, attendu pour ce mois de septembre.
Eveline Widmer-Schlumpf s’est montrée prudente. Elle n’a pas détaillé les mesures que le Conseil fédéral discute actuellement. Les propositions destinées à répondre aux exigences internationales sont multiples et variées. Elle a répété ce que l’on sait déjà. Que la Confédération étudie la mise en place d’une licence box adaptée aux sociétés innovantes. Que Berne définira un cadre qui permettra aux cantons, en toute autonomie, d’ajuster leurs niveaux d’imposition. Qu’il faudra trouver des ressources pour financer des trous dans les finances publiques estimés à plus de 2 milliards. Citant Pascal Broulis, Eveline Widmer-Schlumpf a vanté les vertus d’une bonne politique fiscale, qui devrait ressembler à «un risotto, où tout est question de dosage». La réforme ressemble «à un magasin de porcelaine. Il faudra le protéger des éléphants», a-t-elle suggéré avec une pointe d’humour.
La ministre, en se gardant d’évaluer les stratégies genevoises et vaudoises de baisse des taux, a néanmoins indiqué «qu’elles s’engagent sur le bon chemin». Canton et Confédération «tirent à la même corde». Et Berne sait qu’il devra compenser les efforts cantonaux. Si le principe semble acquis, les moyens, en revanche, restent incertains.
Dans ce contexte, Eveline Widmer-Schlumpf a démenti la rumeur selon laquelle Vaud serait le grand perdant à la fois de la réforme fiscale et d’une nouvelle mouture de la péréquation (RPT). Les deux projets «sont distincts et il n’existe pas de chiffres consolidés».
Pascal Broulis a affirmé, pour sa part, que la Confédération doit garantir la substance fiscale de Vaud et Genève, qui alimentent largement la solidarité financière entre cantons. L’élu, revenant sur le poids fiscal des entreprises concernées, a indiqué qu’en 2011, les 700 sociétés à statut spécial établies en terre vaudoise avaient versé 167 millions au canton ainsi que 555 millions à Berne.
L’élu est revenu également sur la feuille de route présentée en avril de cette année, de concert avec le président du gouvernement, Pierre-Yves Maillard. Le magistrat a rappelé que le programme «se tient sur deux jambes». D’un côté, un impôt unique sur les bénéfices des entreprises réduit à 13,8%. De l’autre, le soutien au pouvoir d’achat des Vaudois. Le parlement sera saisi du paquet prochainement.
Le parterre d’entrepreneurs a écouté attentivement. Invités à s’exprimer et à poser des questions, les patrons ont fait preuve de discrétion. Ils ont néanmoins laissé entrevoir quelques inquiétudes. A l’aube d’une longue période de débats et de négociations destinés à définir les contours définitifs de la réforme d’ici à 2018-2019, ils souhaitent avant tout pouvoir continuer d’entreprendre.
Une bonne politique fiscale devrait ressembler à «un risotto où tout est question de dosage»