L'Office fédéral des migrations (ODM) établirait-il, dans les procédures d'asile, une hiérarchie des causes de la persécution, les motifs politiques ou socio-économiques étant plus dignes de considération que les motifs religieux ou de conscience? Cette question, le conseiller national Jean-Pierre Graber (UDC/BE) se l'est posée à la lecture du récit d'Ali, raconté dans le Temps du 20 septembre. Il vient de déposer une interpellation en ce sens au parlement.

Ali (prénom fictif) a quitté l'Iran en mars 2006, après voir été torturé pour avoir renié l'islam et s'être converti au christianisme. Un mandat d'arrêt a été lancé contre lui, sur dénonciation de sa belle-famille. Craignant d'être à nouveau persécuté, voire mis à mort, il a quitté son pays pour trouver refuge en Suisse. Mais l'ODM a refusé sa demande d'asile. Alors qu'il admet noir sur blanc, dans des documents en notre possession, que «la charia prévoit la peine de mort pour apostasie». L'ODM souligne notamment, pour se justifier, que les «persécutions ne sont pas systématiques». Ali a fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) et attend la réponse définitive.

Jean-Pierre Graber a été touché par sa situation. Et étonné de la réponse de l'ODM.

«Une liberté matricielle»

Dans son interpellation, il demande également au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: comment l'ODM évalue-t-il les risques qu'encourent les personnes contraintes de retourner dans des pays musulmans après avoir renié la religion du Coran au profit du christianisme ou d'une autre religion? Et surtout: dans quelle mesure la forte vraisemblance qu'un renvoi puisse mettre en danger l'intégrité physique ou même la vie d'un requérant débouté influe-t-elle sur les décisions de l'ODM? «La liberté religieuse étant une liberté matricielle et absolument fondamentale, nous estimons que l'ODM devrait traiter avec une acuité toute particulière les demandes d'asile de celles et ceux qui s'en prévalent sincèrement», insiste le conseiller national UDC.

L'ODM a refusé la demande d'asile d'Ali le 2 avril 2008. Depuis, la situation a empiré en Iran: le parlement iranien vient d'adopter une loi prescrivant clairement la peine de mort pour apostasie.