C'est un appel de dernière minute qui a retenti en terres vaudoises. Il provient du Conseil d’Etat qui encourage ses ressortissants étrangers à s’activer. S’ils veulent demander la nationalité suisse, c’est maintenant qu’il faut le faire. Le 1er janvier 2018, une nouvelle loi fédérale entrera en vigueur et restreindra les conditions d’accès au passeport rouge à croix blanche. 

À partir de ce moment-là, seuls les détenteurs de permis C pourront prétendre à la nationalité suisse. Les intéressés devront attester de connaissances orales et écrites d’une langue nationale. Les exigences en termes de dépendance à l’aide sociale et de condamnations antérieures seront aussi renforcées.

Depuis 2003, la naturalisation facilitée du canton de Vaud 

Pour le Conseil d'Etat vaudois, c'est un sale coup. Lui qui considère la naturalisation comme le couronnement de l'intégration. C’est grâce à elle, et non aux naissances, insuffisantes, que l’on parvient à maintenir stable le nombre de Suisses par rapport aux étrangers. Vaud est l'un des cantons suisses où l'on naturalise le plus, par tradition et volonté politique. Dans sa nouvelle constitution de 2003, le canton a facilité la démarche de naturalisation en rendant sa procédure rapide et gratuite. La loi actuelle restant applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, par un communiqué diffusé au mois de juin, le Conseil d'Etat conseillait aux étrangers intéressés d'entreprendre les démarches sans tarder. 

En février, c'était le Conseil d'Etat genevois qui promouvait activement la naturalisation auprès de sa population étrangère. «Si un certain nombre d'étrangers deviennent Suisses cette année, ce sera tout cela de gagné sur les éventuels contingents», déclarait Pierre Maudet dans nos pages. Le conseiller d'Etat en charge de l'Economie et de la Sécurité expliquait que cette motivation résultait en partie d'une anxiété installée suite au vote du 9 février. «Le gouvernement genevois a demandé une solution compatible avec les accords bilatéraux, expliquait Pierre Maudet dans nos pages. Mais pour le moment, la Suisse s’enfonce dans l’impasse. Or, il pèse déjà sur nos entreprises une inquiétude fiscale et le problème du franc fort. Ajouter des incertitudes quant à la main-d’œuvre immigrée n’est pas souhaitable». Car à Genève, 71% de la population étrangère est potentiellement active et fait largement tourner l'économie du canton. 

«Opportunisme politique et abus de pouvoir»

Reste que, l'appel de gouvernements cantonaux à profiter du régime actuel de naturalisation avant que la situation politique et administrative ne se complique, cela reste une démarche singulière. Certains y voient «de l'opportunisme politique et de l'abus de pouvoir». C'est le cas de Kevin Grangier, secrétaire général de l’UDC Vaud. «Qu'un conseil d'Etat incite les étrangers à devenir suisses avant que leur situation ne les en empêche, c'est inacceptable! Sont visés en priorité des gens à l'assistanat social...qui deviendront principalement des électeurs de gauche.»

À la tête du service de la population et de la naturalisation du canton de Vaud, se trouve pourtant l'un des trois élus de droite du Conseil d'Etat, le PLR Philippe Leuba. «Philippe Leuba est minorisé, décrie Kevin Grangier. Il est réduit au rôle d’exécutant de la décision collégiale de la majorité gouvernementale. Comme sur le débat sur l'asile où il a défendu ses idées au Grand Conseil avant de devoir se ranger sur la position de la majorité de gauche du Conseil d'Etat».

Non, répond Philippe Leuba. C'est lui-même qui a initié le communiqué. Le conseiller d'Etat tient à préciser qu'il ne s'agit pas de «bradage» du passeport suisse. «Nous avons informé les personnes ayant la faculté d'être naturalisées qu'il y aurait un changement de cadre légal. Ç'aurait été surprenant de ne pas le faire». L'homme parle de nationalisation comme outil de prévention contre le communautarisme. «Vaud compte un taux élevé de population étrangère (33% en 2015). Je souhaite éviter tout risque de repli identitaire comme l'on trouve dans certaines banlieues françaises. L'obtention de la nationalité est un bon moyen de travailler l'intégration». 

La Suisse est l'un des pays qui naturalise le moins

À gauche, on rappelle qu'«historiquement, la vision politique du canton a toujours été de pousser les gens à l’intégration maximale, donc à la naturalisation». Que «la nouvelle constitution qui promouvait et facilitait la naturalisation s’est faite alors que le gouvernement était de majorité de droite». Nicolas Rochat Fernandez, ancien chef de groupe du parti socialiste au Grand Conseil vaudois précise encore que «la Suisse est l'un des pays qui dispense le moins de naturalisations», que «la procédure vaudoise actuelle étant simplifiée et peu onéreuse, le Conseil d'Etat a tout intérêt à procéder de la sorte». 

Depuis le début de l'année, Vaud connaît un «boom» de demandes de naturalisations, avec une hausse de 45% comparée à 2015. L'initiative contre l'immigration de masse est sans doute l'une des raisons de cet empressement, la crise économique européenne en est une autre. Car 73% des étrangers établis dans le canton de Vaud sont originaires de l'Union européenne et de l'AELE.