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Marc Ehrlich et Jean-Marc Probst. Deux patrons qui dénoncent le traitement fiscal des propriétaires de PME.
© Eddy Mottaz

Fiscalité

Sur l'Arc lémanique, des patrons se révoltent contre le fisc

L’impôt sur la fortune décourage les propriétaires de PME, dans la région lémanique en particulier. Bien qu’attesté depuis des années, le problème ne trouve pas de solution. Des entrepreneurs reviennent à la charge. Les start-up sont quant à elles sur le qui-vive

«Avec mes trente ans d’expérience et tous les risques pris, mon salaire net n’atteint pas celui des jeunes ingénieurs que j’engage». S’il tient à garder l’anonymat, ce patron vaudois d’une entreprise de production occupant 150 personnes est transparent sur les chiffres: «Je verse cette année 230 000 francs d’impôt sur le revenu et la fortune, c’est plus de 70% du salaire que je me verse comme dirigeant.»

Après le coup de gueule de Marc Ehrlich, patron de Vipa (recyclage du papier), qui a dénoncé dans nos colonnes le traitement fiscal confiscatoire des propriétaires de PME, les témoignages se multiplient. Jean-Marc Probst, de Probst Maveg (machines de chantier, 120 employés et 70 millions de chiffre d’affaires), assure que «pas loin de 70% de mes revenus passent aux impôts.»

«Je n’ai pas fait de calcul précis, mais on ne doit pas en être loin, nous dit François Pugliese, dont le groupe Elite (literie) occupe 130 employés. Je travaille dur, je paie l’impôt sur mon salaire et mes entreprises le paient sur les bénéfices, c’est correct. Ce qui ne va pas, c’est l’impôt sur la fortune commerciale. La valeur de ma société augmente, alors que je n’en tire pas le moindre dividende, est-ce juste?»

Impôt réel sur valeur virtuelle

Si «l’impôt à 80%» avancé par Marc Ehrlich paraît un peu exagéré aux spécialistes de la fiscalité consultés par Le Temps, ceux-ci confirment qu’un réel problème de «fortune virtuelle» se pose aux entrepreneurs propriétaires de leur société. «L’impôt sur la fortune dont ils doivent s’acquitter devient très cher lorsque la société fait du bénéfice et que sa valorisation gonfle alors qu’elle n’a pas de liquidités à sortir, explique Pierre-Marie Glauser, avocat et professeur de droit fiscal. Les sociétés industrielles sont particulièrement exposées, plus que celles de service. C’est très frustrant pour nombre d’entrepreneurs, tentés de partir vers des cantons plus accueillants.»

«Ma société fait du profit depuis quelques années (1 million de francs en 2015), mais tout a été réinvesti, assure un de nos interlocuteurs. Comme actionnaire, j’ai reçu zéro franc depuis vingt-cinq ans.» «L’impôt sur la fortune vient ponctionner une valeur qui non seulement est immobilisée dans l’entreprise, mais est calculée par l’administration de manière parfois éloignée de la réalité économique. C’est cela le fond du problème pour les propriétaires de PME», résume Ivan Slatkine, éditeur genevois et président de la Fédération des entreprises romandes (FER).

Le taux le plus élevé

Cette voracité fiscale n’est pas une spécialité vaudoise, mais touche toute la région lémanique. Vaud et Genève pratiquent les taux d’impôt sur la fortune les plus élevés du pays: 1% pour Genève et 0,8% pour Vaud, contre 0, 2% voire moins en Suisse centrale. Bien qu’attesté depuis des années, le problème peine à s’imposer à l’agenda politique et économique. Impôt sur les successions, forfaits fiscaux, référendum annoncé par la gauche suisse contre la RIE III (qui va diminuer l’impôt sur les bénéfices), il y a toujours un combat plus urgent. «On ne peut pas mélanger tous les débats fiscaux et la priorité de l’heure va clairement à la RIE III», souligne Ivan Slatkine.

«Le plus simple serait d’abaisser le taux d’impôt à 0,5%, mais cela semble impossible à défendre aujourd’hui», constate le Genevois Ronald Zacharias. Cet homme d’affaires et député MCG a déposé au parlement cantonal une initiative pour soustraire l’outil de travail à la taxation. C’est la seconde piste pour trouver une solution. La France, malgré sa réputation d’enfer fiscal, donne l’exemple sur ce point. Neuchâtel concède depuis 2001 un abattement de 60% sur la valeur fiscale des actions non cotées, bien que la conformité de cette solution avec la Loi fédérale d’harmonisation fiscale (LHID) soit douteuse.

En attendant la RIE III

Expert fiscal lausannois, Dino Venezia préconise de modifier les lignes directrices suisses sur l’estimation de la valeur des sociétés non cotées, dans un sens favorisant l’entreprise: «Une solution technique est plus facile que celle qui oblige à changer la loi!» A l’autre extrême, Avenir Suisse prône carrément l’abandon de l’impôt sur la fortune, que la Suisse est l’un des derniers pays à pratiquer, au profit d’un impôt sur les gains en capital. Mais les entrepreneurs interrogés par le Temps craignent qu’un débat aussi vaste n’éloigne la solution de leur problème à perte de vue.

Lire aussi l'avis de Pascal Broulis: «Ne chargeons pas le bateau»

Que le moment soit mal choisi pour revenir à la charge, c’est ce que répond le Conseil fédéral au conseiller national Fathi Derder (PLR/VD) qui demande d’exonérer à tout le moins l’outil de travail de l’impôt sur la fortune. Le gouvernement admet «le bien-fondé de nombreux points de la motion», mais rejette toute mesure ne s’inscrivant dans la panoplie d’instruments proposés pour la RIE III. Patent-box pour revenus des brevets et déductions pour la recherche apporteront une partie de la solution, en attendant mieux.

A Genève, l’initiative de Ronald Zacharias a été gelée par la commission fiscale du Grand Conseil, jusqu’à la votation sur la RIE III. Les entrepreneurs, comme Marc Ehrlich, s’impatientent: «Je ne veux ni frauder, ni déménager ni vendre, je veux que ça change!»


Des start-up sur le qui-vive

Le problème de l’impôt sur la fortune pesant sur les propriétaires de PME se pose de manière particulièrement aiguë pour les start-up. Tant qu’elle se limite à son capital de départ de 100 000 francs, la société ne cause pas de souci fiscal à son fondateur, explique Hervé Lebret, responsable d’unité à l’EPFL. Mais arrive le moment tant espéré par la jeune pousse prometteuse: un investisseur décide de mettre 5 millions de francs dans l’entreprise.

Un impôt à payer sans même disposer de liquidités

Quelle sera dès lors la valeur de cette société? L’injection de fonds se fera en échange de 10% du capital seulement, pour éviter que le fondateur ne perde le contrôle de sa société. Mais l’autorité fiscale sera tentée de prendre en compte la valorisation complète envisagée, soit 50 millions de francs, pour fictive que soit celle-ci à ce stade. Selon cet exemple théorique, qui ne prend pas en compte le bouclier fiscal, le fondateur de la start-up serait taxé sur une entreprise lui appartenant à 90% et devrait s’acquitter d’un impôt sur la fortune (1%) de 450 000 francs, alors même qu’il ne dispose pas de liquidités.

C’est du moins ce qui risquait de se produire dans le canton de Zurich, où plusieurs cas de financements importants sont d’actualité. Les règles de valorisation récemment fixées ont suscité une protestation des entrepreneurs, forçant le canton à les revoir. Selon la nouvelle proposition, la taxation des trois premières années se basera sur la seule valeur intrinsèque de la société, puis il y aura deux ans de transition avant que ne s’impose la valeur de marché. «Ce délai de grâce ne fait que repousser le problème», regrette Jordi Montserrat, de Venturelab.ch. Parmi les start-up vaudoises règne un climat d’inquiétude face à la situation zurichoise, bien qu’on ne connaisse encore aucun conflit ouvert avec le fisc.

L'exemple de Sophia Genetics

Sophia Genetics est une start-up active dans le diagnostic moléculaire, dont le capital actuel, après quatre levées de fonds, est de 33 millions de francs. Jurgi Camblong, son créateur, met le doigt sur un autre problème, celui des stock-options. Forme de rémunération variable, ces options d’achat servent à fidéliser les collaborateurs en en faisant de futurs actionnaires, mais l’administration fiscale tend à les considérer comme un revenu en nature, ce qui est «très décourageant». «Le monde des start-up doit être écouté, souligne Jurgi Camblong. On lui propose des rulings, mais il a surtout besoin de règles claires.»

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