La Patrouille des glaciers est une manifestation sportive internationale qui se déroule en Suisse et qui sert à jauger les capacités d’engagement tant physiques que militaires de la troupe. Pour ces raisons, elle devrait encore être soutenue à l’avenir, a indiqué mardi le gouvernement.

Exit en revanche le coup de pouce à la Marche de quatre jours de Nimègue. «Celle-ci ne répond pas aux critères de la promotion du sport au sens classique du terme». Le Conseil fédéral a pris position dans le cadre de la polémique sur les abus aux APG.

Des millions dépensés

L’affaire a été débusquée par la Centrale de compensation de Genève en décembre 2010 lors de contrôles: l’administration militaire a fait preuve de trop de largesse en autorisant des services militaires volontaires lors de grands rendez-vous publics, indemnisés via les APG.

Plusieurs enquêtes internes ont été menées, qui ont conduit le Département fédéral de la défense (DDPS) à dédommager l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à hauteur de 8 millions de francs. Plusieurs lois et ordonnances ont entretemps été modifiées.

Dernier tour de vis en date, l’appui de la troupe ne sera fourni qu’aux activités civiles et hors du service contribuant de manière substantielle à l’instruction et à l’entraînement de la fonction des militaires engagés. Les manifestations devront avoir une portée nationale, voire internationale, ou être d’intérêt public.

Les bénéficiaires de l’aide devront en outre assumer les frais de nourriture, d’hébergement et de carburant dépassant un service d’instruction normal. Le matériel supplémentaire mis à disposition sera facturé. Et si la manifestation réalise un bénéfice conséquent, elle devra peut-être en reverser une partie au fonds de compensation des APG.

Contrôle amélioré

D’autres adaptations suivront, promet le gouvernement à la commission de gestion qui jugeait insuffisantes les explications fournies jusqu’ici.

Pour que les jours de service enregistrés par les caisses de compensation correspondent bien, avant leur paiement, aux données du système d’information sur le personnel de l’armée (SIPA), ce dernier va être adapté. La qualité et l’uniformité des données vont être améliorées. Le personnel concerné suivra une formation.

Le Conseil fédéral ne veut en revanche pas se pencher sur les cas qui se sont produits avant 2007. La loi n’autorise en effet pas la conservation des données du SIPA au-delà de cinq ans après la libération des obligations militaires.