Migration

L’armée encadrera les réfugiés en cas d’afflux massif

Pour se préparer à un afflux de réfugiés, la Confédération et les cantons élaborent trois scénarios d’urgence et se répartissent les rôles

Le nombre de demandeurs d’asile a reculé en ce début d’année. Au premier trimestre 2016, 8315 demandes ont été déposées en Suisse, soit 6996 (45%) de moins que durant les trois derniers mois de l’année précédente, mais 3826 de plus qu’au début de 2015. Et il y a eu moins de demandes en mars (1992) qu’en février (2705) et en janvier (3618). Par origines, les principaux pays de provenance des demandeurs d’asile ont été, dans l’ordre, l’Erythrée, l’Afghanistan, le Sri Lanka, la Gambie, l’Irak et la Syrie.

«Ce recul s’explique par la baisse constante de la migration par la route des Balkans», analyse le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui a publié ces statistiques jeudi. Le nombre de migrants débarquant sur les îles grecques avait atteint 210 000 en octobre, mais il n’était plus que de 27 000 en mars. «Mais personne ne peut dire comment la situation va évoluer», avertit la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

D’entente avec les cantons et les villes, elle a mis au point jeudi le plan d'urgence fédéral en cas d'afflux massif de requérants d’asile. Trois scénarios déclenchant une procédure d’urgence ont été mis au point. L’un table sur l’arrivée de 10 000 requérants en trente jours, le deuxième prend en compte le dépôt de 10 000 demandes d’asile pendant trois mois consécutifs et le troisième imagine l’arrivée de 30 000 réfugiés en l’espace de quelques jours, comme l’Autriche l’a vécu l’automne dernier.

De 6000 à 9000 places

A priori, aucun de ces scénarios n’est jugé comme le plus probable par le SEM, qui estime que la Suisse dénombrera autant de demandes d’asile cette année que l’an dernier, soit environ 40 000. «Mais on ne peut exclure que le nombre de demandes augmente, et cela même en l’espace de quelques jours», prévient Simonetta Sommaruga. Cela pourrait être le cas si, parce que celle des Balkans est coupée, la route de la Méditerranée et de l’Italie est privilégiée par les migrants. Cet itinéraire donnerait directement accès à la frontière sud de la Suisse.

La procédure arrêtée jeudi répartit les compétences et les responsabilités si une de ces situations se produit. Le SEM, avec l’appui du Corps des gardes-frontière (CGfr) et du Service de renseignement, procède à l’enregistrement, au contrôle de sécurité et au contrôle sanitaire de tous les requérants et assure leur premier hébergement.

Il dispose d’une capacité de 6000 places (au lieu de 4600), qui pourra être portée à 9000 si le troisième scénario, celui d’une vague de dizaines de milliers de requérants en peu de jours, devait se produire. Les installations militaires de la Confédération sont les premières visées. Des discussions à ce sujet sont en cours avec le Département de la défense (DDPS), précise le secrétaire d’Etat Mario Gattiker.

Les exilés sont ensuite confiés aux cantons, qui doivent assurer à leur tour leur hébergement. A titre subsidiaire, des structures d’urgence peuvent être réquisitionnées à la demande de l’Etat-major spécial asile, dans lequel sont représentés les départements fédéraux et les cantons. Cela peut concerner des abris, des halles polyvalentes ou des salles de gymnastique, par exemple. Les cantons ont par ailleurs la responsabilité de procéder systématiquement au renvoi des requérants déboutés. Chacun est prié d’élaborer son propre plan d’urgence et de mettre à disposition ses forces de police pour soutenir le CGfr en cas de nécessité.

Décisions mercredi

Et le recours à l’armée? C’est le point sensible de ce dossier. C’est une ordonnance fédérale qui règle les engagements subsidiaires au profit des autorités civiles, rappelle le patron du CGfr, Jürg Noth. Le DDPS peut fournir du matériel et a d’ores et déjà décidé de modifier les cours de répétition afin d’assurer la disponibilité 2000 militaires durant toute l’année, vacances estivales comprises. Au pire, la mobilisation de troupes supplémentaires pourra être envisagée.

Selon Jürg Noth, l’appui de l’armée sera nécessaire si le scénario de l’afflux massif en l’espace de quelques jours se produit. Le risque est moindre avec les deux autres scénarios, mais pas exclu non plus. Le rôle exact de l’armée sera discuté par le Conseil fédéral mercredi prochain. Les soldats suisses étant des miliciens, cette question est délicate.

Président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, le conseiller d’Etat bernois Hans-Jürg Käser a évoqué quelques pistes telles que des tâches logistiques (fourniture de nourriture ou de lits) ou des transports. En revanche, il n’imagine pas que les miliciens se plantent sur la frontière le fusil d’assaut à l’épaule.

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