Le mandat d’un membre du Conseil fédéral n’est pas limité dans le temps. Chacun peut rester aussi longtemps qu’il le souhaite pour autant qu’il franchisse régulièrement l’étape de la réélection quadriennale devant l’Assemblée fédérale.

C’est au président de celle-ci, en l’occurrence au socialiste valaisan Stéphane Rossini jusqu’au 30 novembre de cette année, qu’il adresse sa lettre de démission ou qu’il communique qu’il ne sollicite pas de nouveau mandat. Le règlement ne dit rien d’autre. La courtoisie veut cependant que le démissionnaire avertisse personnellement ses collègues.

Le plus souvent, un mercredi

C’est pour cela que, la plupart du temps, les départs volontaires ont été annoncés un jour de séance du gouvernement, généralement un mercredi. Mais il y a des exceptions. En 2006, Joseph Deiss a fait part de son retrait du Conseil fédéral le lendemain d’une séance où ses projets de loi sur les chiens et d’accord de libre-échange avec les Etats-Unis s’étaient fait chahuter, par Christoph Blocher, mais aussi par Pascal Couchepin et Hans-Rudolf Merz.

Ces deux derniers ont eux aussi adopté une procédure différente. Pascal Couchepin a choisi le dernier jour de la session d’été 2009 pour faire part de sa décision de quitter le gouvernement. Il expliquait renouer ainsi avec un «ancien usage», si ancien que l’on peinait à en retrouver véritablement la trace.

L’année suivante, Hans-Rudolf Merz communiqua sa décision de s’en aller au début du mois d’août, une semaine avant la rentrée politique. Il n’avait pas réussi à coordonner l’annonce de son départ avec Moritz Leuenberger, qui avait fait savoir juste avant l’été qu’il comptait quitter le Conseil fédéral à la fin de l’année 2010. Les deux hommes parvinrent néanmoins à s’entendre pour laisser leur place libre à la même date, finalement fixée à fin octobre.


Les conseillers fédéraux poussés à démissionner

1917: Arthur Hoffmann (SG), radical, action de «bons offices» en faveur de la Russie.

1934: Jean-Marie Musy (FR), conservateur-catholique, tensions internes avec un autre membre du Conseil fédéral.

1944: Marcel Pilet-Golaz (VD), radical, lâché par son parti à cause de sa politique de compromis envers le IIIe Reich.

1967: Paul Chaudet (VD), radical, lâché par son parti à cause du dépassement de coûts des Mirage.

1988: Elisabeth Kopp (ZH), radicale, communication d’informations à son mari concernant l’une de ses sociétés.

1993: Francis Matthey (NE), socialiste, dut renoncer à son élection sous pression de son parti, qui avait soutenu Christiane Brunner.

2008: Samuel Schmid (BE), ex-UDC devenu membre du PBD, pressions fortes de l’UDC.


Les conseillers fédéraux qui n’ont pas été réélus

1854: Ulrich Ochsenbein (BE), radical.

1872: Jean-Jacques Challet-Venel (GE), radical.

2003: Ruth Metzler (AI), démocrate-chrétienne.

2007: Christoph Blocher (ZH), UDC.