Finances fédérales

L'asile plombe le budget de la Confédération

Le Conseil fédéral prévoit de dépenser 850 millions de plus en 2017 pour la migration. Mais la moitié de cette somme sera couverte par les réserves du frein à l'endettement, qu'il envisage de réformer

Sans la forte hausse des dépenses attendues pour l'asile, le budget 2017 de la Confédération serait légèrement bénéficiaire. Mais la crise migratoire qui touche la Suisse comme l'ensemble du continent oblige le Conseil fédéral à prévoir des coûts supplémentaires de 850 millions. Cette estimation découle des prévisions sur le nombre de demandes d'asile: de 21 465 en 2013, on est passé à 39 523 en 2015 et la Confédération en attend 45 000 cette année. On table sur 33 000 demandes en 2017 puis sur une stabilisation entre 22 000 et 26 000 à partir de 2018.

Conséquence: les forfaits globaux versés par la Confédération aux cantons pour les coûts sociaux vont augmenter. Le Conseil fédéral prévoit 850 millions de plus. Cela fait basculer le budget 2017 dans le rouge, à hauteur de 600 millions. Or, la règle financière du frein à l'endettement n'autorise pas un tel découvert: celui-ci ne devra pas dépasser 350 millions en 2017.

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Ueli Maurer contre son propre parti

Le Conseil fédéral s'est demandé comment corriger le tir. Il a sondé deux scénarios, a révélé le ministre des Finances Ueli Maurer mercredi. Premièrement, une coupe transversale dans l'ensemble des dépenses. Cette mesure se serait ajoutée au programme de stabilisation 2017-2019 qui doit réduire les charges d'environ un milliard par an. Or, bien que controversé, ce programme «doit être réalisé», insiste Ueli Maurer.

Par conséquent, le Conseil fédéral a retenu un second scénario: il propose d'utiliser un article de la loi sur les finances qui permet de déroger aux règles de vertu financière lorsque «des événements extraordinaires échappant au contrôle de la Confédération l'exigent». En d'autres termes, la moitié de la somme, soit 400 millions, serait considérée comme une dépense extraordinaire. Elle serait versée sur un compte d'amortissement dans lequel tombent également les recettes extraordinaires.

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Pour réaliser cette opération, la majorité absolue des deux Chambres fédérales est requise. Or, on peut s'attendre à ce que l'UDC et la majorité du PLR s'opposent à ce relèvement du plafond des dépenses autorisées par le frein à l'endettement. L'UDC parle d'«astuce de bas étage» et exige de la Confédération qu'elle en fasse davantage pour maîtriser les coûts de l'asile.

Le Conseil fédéral a pris les mesures qui sont en son pouvoir. La Suisse ne peut pas influencer davantage les chiffres de la migration.

«Le Conseil fédéral a pris les mesures qui sont en son pouvoir, comme le renforcement des contrôles aux frontières ou les sanctions contre les déserteurs érythréens. La Suisse ne peut pas influencer davantage les chiffres de la migration», argumente Ueli Maurer, qui s'apprête à affronter son propre parti sur cette question.

Si cette stratégie est avalisée par le parlement, le déficit de 600 millions sera réduit des deux tiers et les exigences du frein à l'endettement seront respectées. Les chiffres du budget 2017 seront donc les suivants: 68,8 milliards de recettes pour 69,4 milliards de dépenses, dont 400 millions de dépenses extraordinaires.

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Les recettes progressent de 2,1 milliards (+3,1%) par rapport à 2016. Les dépenses évoluent de 2,2 milliards (+3,3%) malgré le programme de stabilisation. Cela vient de l'asile, mais aussi de la transformation d'un prêt au Fonds d'investissement suisse pour les marchés émergents (Sifem) en capital propre (374 millions). Par ailleurs, les crédits pluriannuels de la défense nationale et du groupe formation-recherche entraînent une hausse des dépenses de, respectivement, 4,8% et 2,9%.

Soldes de crédits disponibles?

La décision de convertir les coûts de l'asile en dépenses extraordinaires et un premier assouplissement du frein à l'endettement. Un second pas sera peut-être franchi. Tel qu'il fonctionne - très bien - aujourd'hui, cet instrument ne profite qu'à la réduction de la dette. Cela vient du fait que son application n'est pas symétrique. Lors qu'il y a un déficit, des économies doivent être faites les années suivantes. En revanche, les bénéfices n'autorisent aucune dépense supplémentaire.

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Conséquence: depuis 2003, la dette de la Confédération a été réduite de 124 à 104 milliards (-20 milliards). Ce mécanisme ne tient toutefois pas compte des estimations budgétaires trop prudentes faites année après année ni du sort réservé aux crédits non utilisés à la fin de chaque exercice. Le Conseil fédéral pourrait l'assouplir.

Affectés au désendettement, les soldes de crédits pourraient être disponibles pour financer des dépenses futures. Ueli Maurer a reçu mandat d'explorer cette piste d'ici à la fin de l'année. Si le Conseil fédéral décide ensuite d'adapter la loi sur les finances en conséquence, un montant annuel estimé entre 500 millions et un milliard pourrait être investi dès 2020 dans des projets encore à définir. Cette question n'est pas sans lien avec l'intention confirmée par Ueli Maurer de procéder à d'autres économies entre 2018 et 2020.

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