C'était le point sur lequel l'Assemblée constituante vaudoise était la plus attendue. En première lecture, et non sans panache, elle avait accordé aux étrangers résidant légalement en Suisse depuis six ans, et domiciliés dans le canton depuis trois mois, les pleins droits de vote et d'éligibilité cantonaux et communaux. Idée pionnière, en avance (voir encadré), mais lancée aussi pour tâter sa faisabilité. Or, l'eau s'est révélée froide. Il était clair (Le Temps d'hier) qu'un recul s'imposait pour éviter de faire de cet article le levier d'une campagne acharnée de rejet du texte.

Vendredi, le recul a eu lieu. Il s'est fait sur la position soigneusement préparée à l'avance des droits de vote et d'éligibilité dans les communes uniquement. Pour en jouir, les étrangers devront résider légalement en Suisse depuis dix ans, et être domiciliés dans le canton depuis trois ans. Au vote, cette solution a été préférée par 76 voix contre 69 à celle accordant les droits complets, cantonaux et communaux. Au vote final, l'article prévoyant – pour la première fois dans le canton de Vaud – des droits civiques pour les étrangers a été ratifié par 88 oui contre 32 non, avec 22 abstentions.

Barrage de l'UDC

Il n'était pas évident d'en arriver là. Au nom de l'UDC, Pascal Dessauges est venu combattre avec virulence «ce bradage des droits politiques des Suisses», soulignant que «tous les étrangers en profiteraient», laissant entendre qu'il y en a des bons et des moins bons. Pour lui, comme pour son groupe, «seule la naturalisation est admissible». Sur la même longueur d'onde, Jean-Claude de Haller est venu représenter une frange libérale opposée à tous droits civiques pour les étrangers. L'avis dominant du groupe, exprimé par Claudine Amstein, était toutefois plus nuancé, concluant à des droits communaux, mais «dans les communes qui le veulent seulement» – l'autonomie communale doit s'appliquer – et «pour les étrangers qui en font la demande». Pour l'oratrice, une telle demande sera de toute manière nécessaire pour prouver les années de résidence en Suisse.

Au nom du groupe radical, Christelle Luisier est venu présenter le compromis finalement adopté, à la seule nuance près que son texte se montrait plus restrictif (cinq ans) sur le domicile dans le canton. A gauche, Josef Zisyadis, Michel Bühler, mais aussi Pierre Farron ou des Verts comme Laurent Rebeaud se sont démenés pour sauver les pleins droits cantonaux. Ouverture, audace, fierté cantonale, mais aussi enrichissement de la collectivité vaudoise ont été brandis. Jacques Zwahlen a tenté un compromis en s'arrêtant au droit de vote cantonal. Tous ont été défaits.

Au final, le choix paraît avisé. Il évite les empoignades communales et leurs psychodrames successifs. Il ne prépare pas moins un débat coriace car l'UDC a averti que ces droits seraient, pour elle, motif de refus de la future Constitution.

Ce choix devra encore être confirmé en troisième débat, mais Vaud paraît décidé à se ranger dans le camp des cantons élargissant à certains étrangers le droit de parole sur les affaires de proximité.