Aménagement du territoire

«La LAT incitera fortement les propriétaires à ne plus thésauriser»

Alors que les cantons doivent désormais mettre en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire, François Dieu, président de l’association des promoteurs constructeurs genevois, livre son analyse

François Dieu est développeur immobilier. Il préside l’association des promoteurs constructeurs genevois. Il participe jeudi 5 juin à un colloque à Montreux consacré aux enjeux de la réforme de l’aménagement du territoire, destiné aux propriétaires fonciers. Son analyse.

Le Temps: Entrée en vigueur le 1er mai, la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) doit maintenant être mise en œuvre par les cantons. De quel œil les milieux immobiliers voient-ils cette loi, qui vise dans de nombreux cantons une réduction des surfaces constructibles?

François Dieu: On ne peut qu’adhérer à l’objectif final de la LAT: éviter le mitage du territoire, densifier près des centres urbains et des transports publics performants, établir des règles du jeu claires pour les acteurs de l’immobilier. Le gros problème réside dans la phase transitoire mal appréhendée par l’ordonnance d’application, que ne tient pas compte des besoins à court et moyen terme (5 à 10 ans) dans les régions à forte croissance comme l’Arc lémanique, ni du délai nécessaire à la mise en œuvre des mesures compensatoires, au mécanisme complexe.

– La disponibilité des surfaces constructibles «en zone urbaine» doit être assurée par le déclassement de zones à bâtir «à la campagne». Comment jugez-vous la faisabilité de ces échanges?

– Cette problématique ne peut pas du tout être traitée au niveau communal, puisque ce sont des communes par essence différentes qui se trouvent des deux côtés de l’équation. Elle doit être traitée au niveau cantonal et au niveau fédéral par la constitution de fonds de compensation auxquels notamment les taxes liées à la plus-value sur le déclassement doivent être affectées. Ce mécanisme doit respecter l’équité de traitement par de justes indemnisations et se définir dans la durée et non comme une compensation arithmétique immédiate.

– Les propriétaires des zones à bâtir vouées au déclassement doivent-ils s’organiser pour obtenir des compensations?

– Les autorités cantonales doivent proposer très rapidement les règles et le mécanisme de compensation et mettre ces propositions en consultation auprès des milieux concernés dont les associations de propriétaires et de professionnels de l’immobilier. Cela n’exclut pas qu’un groupement d’intérêt spécifique se constitue, peut-être au sein d’un organisme existant pour bénéficier de ses services d’appui.

– La thésaurisation des terrains est souvent présentée comme un frein sérieux à un aménagement équilibré du territoire. Qu’en pensez-vous?

– C’est exact: si tous les terrains constructibles étaient effectivement mis sur le marché, nous allégerions sensiblement la pénurie de logements. La LAT va fortement inciter les propriétaires à dé-thésauriser. C’est indiscutablement un effet très positif de la loi.

– Des terrains à bâtir plus rares deviendront encore plus chers. Va-t-on remplacer un problème par un autre?

– Non, si l’on ne bloque pas les développements des nouveaux plans d’aménagement dans les régions à développement prioritaire pour le prétexte absurde de compensation arithmétique immédiate dans la même commune. On devrait au contraire aboutir, par la déthésaurisation et les nouvelles zones à bâtir dans les agglomérations en croissance, à répondre au besoin là où il existe.

La LAT, quel impact pour les propriétaires fonciers? Colloque organisé par MK Realitim Management SA. Jeudi 5 juin, 17h45. Hôtel Le Bristol, Montreux. Rens. www.realitim.ch

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