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L'ATE accusée d'abuser du droit de recours

Décrite comme empêcheuse de progresser, l'Association transport et environnement redéfinira l'utilisation de ses droits d'opposition

Très fortement critiquée en Suisse alémanique pour l'utilisation du droit de recours accordé aux associations environnementales, notamment dans le cadre de la procédure pour la construction du nouveau stade de Zurich, l'Association transport et environnement (ATE) examinera le 15 mai en assemblée des délégués comment elle entend utiliser à l'avenir le droit de recours. Elle est accusée d'abuser de cet instrument démocratique, et des interventions parlementaires ont été déposées pour restreindre le droit de recours.

Selon la NZZ am Sonntag, l'ATE aurait ainsi reçu des indemnités s'élevant à plusieurs dizaines de milliers de francs pour compenser ses frais d'oppositions à plusieurs projets d'ouvrage. Notamment lorsque le nombre de places de stationnement envisagé ne correspond pas aux prescriptions des plans d'aménagement. Le journal zurichois cite ainsi un projet de commerce à Emmen (LU) où l'ATE et l'association Heimatschutz de Suisse centrale ont reçu 20 000 francs comme contribution à leurs «frais de plainte», ou à Oftrigen (AG) où l'association escompte une compensation de 10 000 à 20 000 francs. Il ne s'agirait pas d'une indemnité en échange d'un retrait de plainte, ce qui est interdit par la loi, mais d'une prise en charge des frais judiciaires de l'association.

D'autre part, relève la NZZ am Sonntag, lorsqu'une entreprise utilise plus de places de stationnement qu'elle n'en a construites, il arrive que ce soit l'ATE, et non l'Etat ou les communes, qui bénéficie des pénalités prévues dans des conventions, pouvant aller jusqu'à 50 francs par place et par jour. De plus, la semaine dernière, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a publié la semaine dernière quatorze «recommandations pour rendre les négociations plus efficaces». Ces dispositions recommandent notamment d'associer plus rapidement les principaux intéressés au projet et de négocier des compensations aux frais judiciaires des recourants, mais rejettent «tout dédommagement offert aux organisations en contrepartie du retrait d'une opposition». Le problème est que l'un des auteurs de ces recommandations ne serait personne d'autre que l'un des avocats de l'ATE spécialisé dans ces procédures, Martin Pestalozzi.

Une image de tueuse d'emplois

Ainsi, l'image de l'ATE pâtit de ses dernières interventions contre le futur stade de Zurich et un centre commercial à Oftrigen (AG) qui ont fait apparaître l'association comme une empêcheuse de progresser et une tueuse d'emplois. Cette discussion a été au centre d'une réunion de deux jours de 35 membres de l'ATE.

Différentes opinions circulent au sein de l'association sur l'opportunité de déposer des recours, a expliqué sa présidente Franziska Teuscher. Les critères seront à l'avenir plus clairement définis afin d'obtenir une «unité de doctrine». Les différentes sections souhaitent être davantage consultées avant une décision. Mais selon le directeur, Peter Saxenhofer, les recours de l'ATE sont déposés après réflexion et ils sont crédibles, l'association a obtenu gain de cause dans 80% des cas décidés par le Tribunal fédéral.