L'Association transports et environnement (ATE), très en vue dans le paysage médiatique depuis son opposition au nouveau stade de football de Zurich, assure n'avoir jamais retiré un recours en échange d'une contre-partie financière. Les autres organisations environnementales habilitées à faire recours sont dans le même cas. Ces organisations avaient jusqu'au 12 novembre pour communiquer à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats la liste des éventuels dédommagements qu'elles auraient perçus, comme la rumeur en avait couru au printemps dernier.

L'ATE, qui est plus particulièrement inscrite dans le collimateur des milieux qui demandent une limitation du droit de recours, a choisi de jouer la transparence en demandant à une fiduciaire de dresser un inventaire détaillé des recours déposés par ses sections cantonales durant les cinq dernières années. Au cours de cette période, les 23 sections de l'ATE ont fait usage de leur droit de recours à plus de 140 reprises, a précisé lundi à Berne la présidente de l'organisation, Franziska Teuscher, ce qui correspond à 25 procédures par an en moyenne. Dans 64 cas, les tribunaux et les autorités ont statué, et 41 cas ont fait l'objet d'un accord à l'amiable, sous forme d'une convention passée entre l'ATE et les responsables des projets. Dans 32 de ces cas, les sections de l'ATE ont reçu une indemnité pour leur frais de négociations, conformément aux recommandations en la matière publiées par le Département fédéral de l'environnement (DETEC). Durant la période concernée, la somme des indemnités versées par la partie adverse a atteint 44 000 francs par an. En moyenne annuelle, les procédures de recours ont occasionné 2800 heures de travail et 1400 heures de travail bénévole, les frais d'avocat et de justice atteignant 220 000 francs.

Dans 23 des cas recensés, l'accord contient une peine conventionnelle, à exiger en cas de non-respect des dispositions, par exemple la construction de plus de places de parc que convenu ou la renonciation à faire payer des places de parc. Aucune peine conventionnelle n'a toutefois été versée à ce jour, et l'ATE recommande désormais à ses sections, dans une telle éventualité, d'en verser le produit à des organisations d'utilité publique.

Cet inventaire, relève Franziska Teuscher, lave l'ATE de tout soupçon et montre le sérieux avec lequel les sections cantonales assument leur engagement en faveur de l'environnement et de la qualité de la vie. D'autres organisations environnementales ont, elles aussi, publié lundi un communiqué précisant qu'un examen approfondi de leurs activités a montré que l'argent n'entre jamais en ligne de compte lors d'une renonciation à entamer une procédure ou lors du retrait d'un recours. Toutes ces organisations, y compris l'ATE, ont réactualisé en août dernier leurs principes concernant les dédommagements financiers.

Ces aménagements ne devraient pas suffire à faire baisser la pression sur l'exercice du droit de recours par les organisations environnementales. Si l'UDC demande sa suppression pure et simple, plusieurs sections du Parti radical vont lancer aujourd'hui une initiative populaire visant à en limiter l'usage. Pour sa part, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a élaboré un projet de modification de la législation sur la protection de l'environnement, afin de simplifier l'examen d'impact et de prévenir les abus. Elle vient d'achever ses travaux et ses propositions seront mises en consultation en décembre.

Le droit de recours, observe le journaliste Pascal Praplan, qui a mené une étude – à paraître prochainement – sur la question pour le compte de la Fondation Avenir suisse, est un correctif nécessaire, menacé par une double dérive. Une dérive procédurale qui fait qu'on ne se bat plus, dans certains cas, pour la qualité de l'environnement, mais uniquement sur la procédure. La législation environnementale, dénonce-t-il, se construit à coups de jurisprudence, dont les meilleurs connaisseurs sont les avocats des associations, alors que les promoteurs et les administrations se trouvent dépassés. On ne pratique plus, par ailleurs, la pesée entre différents intérêts, la protection de la nature étant devenue un absolu.