Latins prétérités sur les marchés publics

Etude Des mesures correctives envisagées

C’est désormais admis officiellement: les cantons romands et le Tessin sont prétérités dans l’attribution des marchés publics de la Confédération et des régies fédérales. La part qui leur revient se situe même «très en deçà» de ce qu’elle devrait être au vu de leur participation au PIB national, selon un communiqué commun de la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) et de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

Ce constat sans fard ressort d’une étude lancée en 2012 par le Conseil fédéral. Le gouvernement répondait ainsi aux plaintes récurrentes des cantons latins et de leurs élus à Berne sur les disparités constatées. Tout récemment encore le gouvernement vaudois a protesté auprès des CFF: l’entreprise Matisa avait renoncé à briguer une importante commande ferroviaire en raison d’un cahier des charges imposant de mener tout le dossier en allemand.

Pour l’avenir, des mesures correctives ont été décidées, assure-t-on. Un monitoring sera réintroduit pour garantir un suivi détaillé des contrats conclus, tant par type de procédure que par provenance cantonale des soumissionnaires et localisation du fournisseur sélectionné. Ce suivi détaillé devra être opérationnel en 2015. De plus, la révision de la loi sur les marchés publics sera mise en consultation au premier semestre 2015. Elle englobera les pratiques des régies fédérales, ce qui est nouveau.

L’allemand imposé

Le fait que l’allemand – voire le dialecte – soit devenu la langue prédominante dans l’administration fédérale entraîne une certaine ignorance des autres cultures, constatent d’un commun accord la Confédération et les cantons. Mais ce n’est pas le seul facteur de la sous-représentation latine. La concentration des offices fédéraux dans la région bernoise joue aussi un rôle, tout comme «une perception culturelle différente de la complexité des appels d’offres».

Peut-on espérer de véritables changements? «Les cantons de Suisse occidentale ne lâcheront pas leur os, assure le conseiller d’Etat neuchâtelois Alain Ribaux, président de la CGSO. Mais il s’agit de mettre fin aux exagérations constatées, pas d’obtenir des pourcentages exacts de répartition, précise-t-il. Nous ne sommes pas en guerre, mais dans une démarche de sensibilisation.»