«Le Conseil fédéral est préoccupé par l'ampleur des hausses de prix. Je vais rencontrer tous les acteurs de la branche électrique pour leur rappeler leurs responsabilités.» Moritz Leuenberger, ministre de l'Energie, a tenté de calmer le jeu la semaine dernière. Et les producteurs et les grands distributeurs se sont retrouvés mardi, à la veille du débat urgent au Conseil national, pour tenter de trouver une issue.

Mais le mal est fait. Les augmentations annoncées à fin août, conformément à la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI), sont noyées dans une jungle de tarifs fortement différenciés selon le type de consommation et le lieu de branchement au réseau (voir le tableau). Les augmentations peuvent ainsi dépasser 45% à Bâle pour un appartement, ou 23% à Genève pour une petite entreprise (PME). Selon le lieu d'habitation, à consommation égale, la facture annuelle sera plus élevée de 2200 francs pour une PME à Genève qu'à Zurich, ou de plus de 1000 francs pour une villa à Fribourg qu'à Zurich.

Plus de 1000 plaintes

Certaines hausses sont tellement importantes qu'elles en paraissent suspectes. La Commission de l'électricité (ElCom), nouvel organe de milice chargé de contrôler la solidité juridico-écononomique des hausses, a reçu plus de 1000 plaintes de consommateurs et de petits distributeurs furieux. Le groupe E (Fribourg, Neuchâtel), dont les factures d'électricité vont augmenter de 30% et plus pour un petit appartement ou une villa, est particulièrement visé. La moitié des réclamations contre des distributeurs concernent ce groupe dont les actionnaires principaux sont les cantons et les communes des deux régions.

La LApEI prescrit une décomposition du prix de vente du courant entre les différents acteurs de la chaîne. Auparavant, un seul prix final était proposé, avec de possibles subventions croisées, entre l'achat d'énergie, les taxes techniques, le transport et les taxes locales.

Nouvelles taxes

Ce changement de système, rend les comparaisons difficiles et provoque indubitablement des frais supplémentaires injustifiés dans une proportion que l'ElCom devra déterminer.

Certains éléments objectifs expliquent cependant les hausses annoncées. L'ElCom aura la lourde tâche de débusquer les abus en déterminant la responsabilité respective de chaque maillon de la chaîne (du producteur-acheteur grossiste en Suisse et à l'étranger, au petit distributeur, en passant par les pouvoirs publics souvent propriétaires d'installations) dans les hausses annoncées. Certains motifs d'augmentation sont incontestables. Le coût d'achat de l'énergie sur les marchés mondiaux, notamment à la bourse allemande de Leipzig, s'est multiplié par 2,3 en un an, et la tendance est plutôt à une stabilisation à un niveau élevé, en raison de la forte demande des consommateurs et d'un faible niveau de construction de nouvelles centrales nucléaires, thermiques ou hydrauliques.

La Confédération a introduit une taxe de 0,45 centime par kW/h pour favoriser l'achat de courant vert. Swissgrid, qui gère la sécurité d'approvisionnement, la gestion et le renouvellement du réseau à haute tension, facture des frais fixes et des taxes de 1,4 centime par kW/h dont un montant de 0,9 centime, contesté, pour assurer le fonctionnement technique du système.

Chaque distributeur doit aussi payer près de 500000 francs par année par point de raccordement au réseau de transport. A cela s'ajoutent souvent des taxes communales (droit du sol, impôt énergétique), calculées aujourd'hui de manière différente.