Le Grand Conseil vaudois décidera ce matin si les conditions d'application des lois sur l'aide sociale et l'aide aux chômeurs doivent être disséquées par une commission d'enquête parlementaire (CEP). Le Conseil d'Etat, qui vient de consacrer un épais rapport à la question, n'en voit pas la nécessité. Pas plus que le bureau du Grand Conseil, qui juge lui aussi les problèmes soulevés d'une importance trop mineure pour justifier une telle commission, dont le caractère doit rester «exceptionnel». Le débat ne s'annonce pas moins animé. Il est en effet déclenché par le vif conflit qui oppose depuis le début de l'été la municipalité de Lausanne et le Contrôle cantonal des finances (CCF).

Lundi encore, Silvia Zamora, responsable des services sociaux, a répété les griefs de la municipalité: «Pour nous, les conclusions de l'audit du printemps ne sont toujours pas validées», a-t-elle insisté. Entre le Centre social de Lausanne et le CCF, dont l'analyse a depuis été confirmée par le service juridique de l'Etat, la principale pomme de discorde tient aux mesures à prendre lorsque des aides ont été frauduleusement obtenues. S'appuyant sur des arrêts du Tribunal administratif, Lausanne estime qu'il n'y a pas de remboursement à demander lorsque les bénéficiaires sont toujours dans une situation où ils ne vivent que de l'aide sociale. «Ce n'est pas une raison pour ne rien faire», rétorque Jean-Paul Jubin, chef du SJIC. Corrigeant une précédente interprétation, il admet qu'il est possible de déroger aux remboursements que prévoit en principe le Tribunal fédéral. Il souligne toutefois que les cas doivent être dénoncés au juge et que des sanctions peuvent être prises. «Or, Lausanne n'a jamais rien fait.,

Audit complexe

Dans ce climat, le seul progrès est l'organisation d'un audit complémentaire, qui élargira le nombre des dossiers examinés à Lausanne et les comparera à ceux des services sociaux de Bex et de l'Ouest lausannois. Son organisation reste toutefois délicate, en raison de l'énorme défiance qui sépare désormais les services sociaux lausannois et le CCF. Quant aux mesures complémentaires, la municipalité n'entend s'y plier que très partiellement. Elle refuse en particulier de se doter d'une instance de contrôle interne si l'Etat ne la finance pas. Médiateur désigné «dans un souci d'apaisement» par le Conseil d'Etat, l'ancien député socialiste et professeur à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques de Lausanne Martial Gottraux ne va pas manquer de travail.