L'opposition à la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) servira d'argument électoral majeur à l'extrême gauche lausannoise dans la campagne en vue des élections communales de février 2016. Cette opération aurait des «conséquences dramatiques» pour les finances des collectivités publiques, celles de la Ville de Lausanne en particulier, soulignent les deux candidats de SolidaritéS à la Municipalité, Hadrien Buclin et Pierre Conscience. 

Le combat contre les pertes fiscales va de pair avec l'augmentation des dépenses que SolidaritéS défend par ailleurs pour l'accueil de jour (hausse de 25% de ce budget) ou le logement. 

Le thème de la RIE III doit permettre à Pierre Conscience et Hadrien Buclin, de «faire entendre une voix clairement à gauche, en se démarquant du consensus mou sur le sujet». Le projet d'application vaudoise de la RIE III, dans lequel la baisse du taux d'impôt a pour contre-partie une augmentation des allocations familiales, est soutenu tant par le PLR de Pascal Broulis que par le PS de Pierre-Yves Maillard.

Qui après Marc Vuilleumier?

«Nous serons les seuls à dénoncer sans ambiguïté les conséquences de la RIE pour les finances de la Ville», ajoutent les deux candidats. Ils estiment que le candidat du POP à la Municipalité, David Payot, ne pourra pas s'exprimer librement sur le sujet, étant donné qu'il figure, contrairement à eux, sur une liste d'alliance réunissant le PS, les Verts et le POP. 

Une entrave que l'intéressé conteste. David Payot, qui a lui-même participé à la récolte des signatures du référendum cantonal contre la RIE III, assure que les discussions avec ses colistiers ont notamment porté sur ce point et que sa liberté d'expression est garantie.

La prochaine Municipalité de Lausanne offrira-t-elle encore un siège à la gauche de la gauche? C'est toute la question. Pour assurer la succession de son municipal Marc Vuilleumier, qui ne se représente pas, le POP a misé sur la sécurité d'une alliance dès le premier tour avec le PS et les Verts, laissant de côté SolidaritéS. 

La RIE III suscite des avis critiques dans tous les partis de gauche. Ceux qui combattent frontalement la réforme proviennent plutôt de l'extrême gauche, mais ils espèrent que des militants roses et verts «sortiront du bois» avant la votation. Celle-ci devrait se tenir le 20 mars, coïncidant avec l'un des tours des élections communales.

Des pertes entre 34 et 60 millions 

Les pertes fiscales de la RIE III pour la Ville de Lausanne, avec un taux d'impôt sur le bénéfice qui passera de 22% à 13,8%, sont évaluées entre 55 et 60 millions de francs. Mais la Ville estime que la perte nette se limitera à 34 millions. Elle tient compte du revenu en hausse qui proviendra des sociétés profitant aujourd'hui du statut spécial, ainsi que d'un rééquilibrage des pertes envisagé dans le cadre de la péréquation intercommunale.

34 millions, c'est tout de même un tiers des recettes lausannoises provenant actuellement des personnes morales. Le canton s'est engagé à redistribuer aux communes un tiers de la compensation que la Confédération lui versera pour atténuer les pertes de la RIE III (entre 400 et 500 millions selon les estimations). Le doute plane sur l'ampleur de celles-ci. Les mesures dont le Conseil des Etats a commencé de débattre ce lundi 14 décembre (patent box, déduction pour la recherche et le développement, déduction des intérêts notionnels, suppression du droit de timbre) pourraient en effet creuser le trou de manière importante.