Nationalité

Lausanne refuse de naturaliser un couple pour «bigoterie»

Les époux, originaires du Maghreb, refusaient de serrer la main ou de répondre aux questions de personnes de sexe opposé

La municipalité de Lausanne n’a pas octroyé la bourgeoisie communale, et de facto la naturalisation, à un couple qui a notamment refusé de serrer la main à ses interlocuteurs de sexe opposé. Elle estime que cette attitude ne respecte pas l’égalité hommes-femmes.

La municipalité a décidé de rejeter les deux demandes, indique-t-elle vendredi. «J’ai auditionné ce couple au printemps avec deux membres de la commission des naturalisations», explique à Keystone-ATS Pierre-Antoine Hildbrand, en charge de la sécurité et de l’économie. «Les deux demandes ont été rejetées par la majorité de la municipalité sur préavis négatif de ma part», ajoute-t-il.

Le couple était originaire d’Afrique du Nord, mais les autorités lausannoises ne lui ont jamais demandé sa religion – même s’il semble évident que les deux aspirants au passeport suisse sont musulmans.

Pour la municipalité, il était important de ne pas donner l’impression que la bourgeoisie lausannoise était refusée à cause de l’islam. C’est bien le rejet de l’égalité hommes-femmes manifestée par le couple dans un cadre officiel qui a pesé, précise-t-on de source proche de la ville. Cet argument permet d’être juridiquement plus fort au cas où le couple déposerait un recours contre la décision.

Une décision rare

Pour l’exécutif, le refus du couple de serrer la main aux membres de la commission des naturalisations de sexe opposé «n’est qu’un élément fondant la décision municipale». Durant l’audition, les deux individus ont manifesté «un comportement général discriminant». Ils ont par exemple refusé de répondre aux questions de personnes de genre différent.

«On a considéré que la question de l'intégration n'était pas acquise», a expliqué à l'AFP Grégoire Junod, syndic de Lausanne. «Quand on veut la nationalité d'un pays, on doit quand même s'inscrire dans le respect de son ordre juridique et de l'égalité hommes-femmes.»

Le rejet de la demande de naturalisation a aussitôt provoqué un vif échange sur Twitter entre l'aile «tolérante» et l'aile «laïcarde» du PS vaudois. Benoît Gaillard, membre de la seconde et conseiller communal lausannois, a défendu la décision. Il a été aussitôt attaqué par sa collègue de parti Ada Marra, pour qui il s'agit d'un acte «politique» qui ne respecte pas les critères usuels de naturalisation (durée de séjour en Suisse, casier judiciaire vierge, etc.).

Pour la majorité de l'exécutif lausannoise, l'attitude du couple débouté ne respecte pas «un principe fondamental de notre Constitution et un pilier de notre société, soit l’égalité entre hommes et femmes». Leurs requêtes ont dès lors été refusées.

«Depuis que je suis municipal en juillet 2016, c’est la première fois que nous disons non.» Parfois, des procédures sont suspendues. Par exemple, lorsque des candidats ont un niveau de français insuffisant, illustre Pierre-Antoine Hildbrand.

«Cette décision dépasse les frontières de Lausanne»

Désormais, trois solutions se présentent au couple: il peut faire recours dans les 30 jours, se présenter une nouvelle fois ou abandonner le projet de naturalisation, résume le conseiller municipal du PLR.

«Cette décision est importante, car elle a une portée qui dépasse les frontières de Lausanne, ajoute-t-il. C’est l’occasion de rappeler l’égalité entre hommes et femmes et de souligner que la Constitution est au-dessus de la bigoterie.»

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