justice

A Lausanne, les TL gagnent une manche pour leur futur tram

Le Tribunal fédéral admet un recours des transports publics lausannois. La controverse porte sur une rampe à construire depuis le Flon, qui permettrait de compenser le passage en piétonnier d’une partie de la rue de Genève

Le Tribunal fédéral a admis le recours des TL visant à autoriser le projet de liaison routière Vigie-Gonin à Lausanne. La cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision sur ce point du projet de réorientation des transports publics.

La controverse porte sur un réaménagement du sud du quartier du Flon. La mutation de la rue de Genève en espace piéton sur un segment serait compensée par une rampe montant vers le Palace.

Réunie mercredi matin en audience publique, la 1ère Cour de droit public a admis le recours des Transports publics lausannois (TL) par une majorité de trois juges contre deux. Elle a décidé de renvoyer la cause devant le Tribunal administratif fédéral.

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Une première décision surprenante

La décision rendue en février 2008 par le Tribunal administratif fédéral annulant l'autorisation délivrée par l'Office fédéral des transports (OFT) à la rampe Vigie-Gonin est ainsi caduque. Les juges de Saint-Gall avaient alors créé la surprise en estimant que l'office n'était pas compétent pour se prononcer sur cet aménagement routier qui doit être réalisé dans le cadre du projet Axes forts de transports publics urbains (AFTPU).

Pour la 1ère Cour de droit public, la rampe Vigie-Gonin s'inscrit au contraire dans le projet global et entretient une relation spatiale et fonctionnelle suffisante pour faire l'objet d'une seule et même autorisation. Vu l'aspect transports publics prépondérant de l'AFPTU, il se justifie de confier l'ensemble de la procédure à l'OFT.

Une rampe qui fait débat

Ce projet des grands axes prévoit notamment l'entrée en service de bus plus grands, et la création d'un tram partant du Flon jusqu'à Renens. C'est ce point, qui provoquerait la création de la rampe au sud, qui suscite la polémique.

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