Les détails de la stratégie de l’argent propre se font toujours attendre. L’auto-déclaration en constitue un des aspects les plus controversés. Celle-ci obligerait les banques suisses à exiger une déclaration de conformité fiscale de la part de leurs clients étrangers. Ce concept ne convainc pas Martin Maurer, le directeur de l’Association des banques étrangères en Suisse (ABES). Il craint qu’une telle procédure soit très coûteuse pour les établissements, sans apporter en outre les résultats escomptés. «Une simple déclaration n’est pas très utile», a déclaré à Zurich le directeur de l’association, qui compte 140 banques membres, lors d’un point de presse consacrée à l’accord fiscal avec l’Allemagne. L’auto-déclaration est aussi mise en doute par des représentants de l’économie. Cité jeudi par le Tages-Anzeiger, Ruedi Noser, conseiller national libéral-radical zurichois, se dit «très sceptique» quant à savoir si ce concept peut vraiment fonctionner. L’auto-déclaration serait même perçue comme une «blague» par les autorités fiscales américaines.

Faut-il ancrer la protection de la sphère privée dans la Constitution? Martin Maurer se montre réservé sur cette proposition, relancée récemment par l’UDC. Le directeur de l’association rappelle que le secret bancaire s’inscrit dans une loi qui régit les rapports professionnels entre les banquiers et leurs clients. Un ancrage dans la Constitution concernerait la Suisse mais ne réglerait pas les problèmes avec l’étranger: «Conserver un double modèle ne facilitera pas les choses à long terme.»

«L’impôt libératoire est solide»

En revanche, Martin Maurer estime que «le modèle de l’impôt libératoire est solide». La forte opposition à cet accord est à replacer dans le cadre de la campagne électorale en vue des élections outre-Rhin, qui rend la discussion beaucoup plus «émotionnelle» en Allemagne qu’en Grande-Bretagne ou en Autriche. Il conteste aussi que cet accord soit trop avantageux pour les Allemands. Le modèle négocié avec Berlin étant calqué sur le système fiscal allemand, il est erroné de l’accuser de contenir des failles. «Sinon, cela voudrait dire que ces failles existent aussi dans le système fiscal allemand», a-t-il argumenté. Tout au plus a-t-il admis que la Suisse a sous-estimé l’importance du débat sur la justice fiscale outre-Rhin.

Quant à l’échange automatique d’informations, appliqué en Europe, Martin Maurer rappelle qu’il ne s’agit pas d’une norme internationale. Il est donc faux de dire que l’échange automatique d’informations «va de toute façon arriver» en Suisse.

Et si l’accord avec Berlin était refusé par la Chambre haute du parlement allemand le 23 novembre prochain? Les accords avec Londres et Vienne continueraient d’exister, rappelle-t-il. De plus, les chances de négocier un tel accord avec l’Italie sont toujours «bonnes», juge-t-il.