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Le Palais fédéral le 6 janvier 2015, Berne.
© PETER KLAUNZER/Keystone

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A l’avenir, Berne devrait soutenir financièrement certaines minorités

Des communautés, notamment religieuses, vivant en Suisse sont exposées à une menace d’attaques liées au terrorisme ou à l’extrémisme, estime le Conseil fédéral. Il a pris des décisions de principe pour, à l’avenir, contribuer à financer une meilleure protection pour les plus vulnérables

La Confédération devrait mettre la main au porte-monnaie pour mieux protéger les minorités menacées. 500 000 francs pourraient être libérés dès 2019. Le dispositif pourrait être renforcé par la suite. Le Conseil fédéral a pris mercredi des décisions de principe.

Il s’agit surtout de protéger les communautés juives mais aussi musulmanes. D’après une évaluation du Service de renseignement de la Confédération (SRC), ces personnes et organisations sont exposées en Suisse à une menace accrue d’attaques liées au terrorisme ou à l’extrémisme violent.

Par le passé, des extrémistes de droite s’en sont régulièrement pris aux juifs (dégâts matériels, agressions physiques). Récemment, leur haine s’est aussi dirigée verbalement contre des personnes et des organisations musulmanes.

Des minorités non religieuses pourraient en bénéficier

La Suisse n’a pas encore connu d’attaque terroriste, mais des communautés juives ont été touchées à plusieurs reprises en Europe, en 2014 à Bruxelles et en 2015 à Paris et à Copenhague. En juin 2017, à Londres, un homme a par ailleurs foncé avec un camion de livraison sur un groupe de personnes se trouvant devant une mosquée.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va mettre en consultation avant la fin de l’année une ordonnance qui permettra de cofinancer le renforcement de la sécurité. D’autres minorités, pas forcément religieuses, pourraient en bénéficier.

Pour cela, il faut que le SRC les identifie comme menacées et nécessitant une protection particulière après avoir consulté l’Office fédéral de la police et le Département fédéral des affaires étrangères, selon le concept développé par du Réseau national de sécurité.

Financement de mesures préventives

Dès 2019, une aide annuelle allant jusqu’à 500 000 francs devrait être versée pour financer des mesures préventives dans les domaines notamment de l’information, de la sensibilisation et de l’éducation. La Confédération prendra en charge jusqu’à 50% du coût total de chaque mesure, le reste étant couvert par les cantons, les communes ou des organismes tiers.

Les communautés juives doivent faire face à des coûts élevés et un soutien financier les aiderait à mieux assumer cette charge, note le Réseau national de sécurité. Les communautés musulmanes ne disposent quant à elles pas encore d’expérience dans la mise en œuvre de mesures de protection.

Concept plus large à long terme

A plus long terme, un autre concept devrait être développé. La Confédération et les cantons pourraient, d’un commun accord, définir des situations de menace accrue et prévoir dans une loi que Berne puisse soutenir des mesures de protection. Un fonds spécial pourrait être créé. Le DFJP a été chargé de se pencher sur la question.

Le Réseau national de sécurité préconise une série de mesures. Les contacts entre la police et les minorités menacées devraient être institutionnalisés et ces dernières désigner un responsable de la sécurité. Les autorités locales devront pour leur part cultiver des contacts directs et formels.

Une analyse de la menace doit être établie ainsi qu’une liste des objets concrets à protéger et des mesures de protection. La police devra aussi prendre en compte la situation internationale. Les minorités prennent leurs propres mesures. Si nécessaire, la mise en œuvre se fait en collaboration avec des services de sécurité privés.

Polémique suscitée par un rapport

Une polémique est née fin 2016 après la publication d’un rapport du Service de lutte contre le racisme. Tout en estimant qu’une bonne collaboration entre les autorités à tous les niveaux de l’Etat et les organisations juives était indispensable, ce document soulignait que la Confédération ne pouvait financer les mesures de protection, faute de base légale.

L’idée que la communauté juive crée une fondation prenant en charge les frais occasionnés par ses propres mesures de sécurité a fait beaucoup de vagues. Le Conseil fédéral avait ensuite estimé que la phrase était équivoque. Ni lui, ni les auteurs du rapport ne sont de l’avis que les groupes menacés doivent assumer eux-mêmes les coûts, s’était-il justifié.

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