Le Conseil des Etats pourra ainsi se prononcer lors de la session d’été 2011 puis viendra le tour du National, a indiqué le président de la commission Bruno Frick (PDC/SZ) vendredi devant la presse. Le rapport sur l’armée remise par le Conseil fédéral n’a pas suscité l’enthousiasme, a-t-il souligné. Il ne s’agit pas d’une base sur laquelle l’armée du futur peut-être construite.

Trop de questions ouvertes

En proposant une réduction des effectifs à 80 000 militaires et un plafond des dépenses à 4,4 milliards de francs par an, le gouvernement n’a fait que prendre une «décision purement politique», a critiqué Bruno Frick. Ces ordres de grandeur ne sont pas le résultat d’une analyse circonstanciée.

Beaucoup de questions ont été posées au ministre de la Défense, notamment sur les conséquences d’une hausse ou d’une baisse du budget militaire. Mais les membres de la commission n’ont pas obtenu de réponse, si ce n’est qu’il fallait encore approfondir la question.

Le fait qu’Ueli Maurer ait annoncé jeudi qu’il présenterait lundi à la presse des solutions plus concrètes a semblé surprendre le président de la commission: «je ne suis pas au courant». Estimant que le rapport sur l’armée était le fruit d’un travail pas cohérent, Bruno Frick s’est refusé à jeter la pierre au gouvernement ou au ministre de la défense.

Quatre variantes

La commission a donné mandat à ce dernier d’élaborer quatre variantes concrètes d’évolution de l’armée: à 60 000, 80 000, 100 000 et 120 000 soldats. Pour chaque option, l’équipement, la structure, les missions, l’ordre de priorité des engagements ainsi que les coûts devront être précisés.

La question de l’achat de nouveaux avions de combat devrait être réglée dans ce cadre. Le Département fédéral de la défense (DDPS) devra aussi arrêter les éléments clés de la doctrine de l’armée et indiquer comment la Suisse entend se positionner dans une architecture de sécurité internationale. Ce dernier point est le seul à ne pas avoir fait l’unanimité au sein de la commission.

Des projets d’arrêtés fédéraux seront soumis au Parlement. Bruno Frick n’a pas précisé à quel modèle irait au final la préférence de la commission. Mais il a reconnu que la tendance était à une armée aux effectifs réduits.

Temps perdu

La commission ne souhaite en tout cas plus que les Chambres se contentent de se prononcer sur des ordres de grandeur et laissent le Conseil fédéral développer le concept. «Nous ne voulons plus décider d’un type d’armée qu’il n’est pas possible ensuite de financer», a précisé le Schwyzois.

La méthode choisie – un mandat au DDPS plutôt qu’un renvoi au Conseil fédéral ou une motion – vise à gagner du temps. «On a déjà perdu un an et demi pour l’élaboration du rapport», a souligné Bruno Frick.

Politique de sécurité

S’il n’est plus formellement à l’ordre du jour de la session d’hiver, ce document n’en sera pas moins abordé par le Conseil des Etats. Les sénateurs devront débattre du rapport sur la politique de sécurité, qui sert de toile de fonds à celui sur l’armée.

Le verdict de la commission est dans ce cas moins sévère. Il s’agit d’une bonne base de travail, estime-t-elle. «Mais il s’agit du miroir des tensions au sein du Conseil fédéral» qui se résume au plus petit dénominateur commun des positions des ministres.

Le document manque de visions. La hiérarchie des risques est absente. Le Conseil fédéral ne précise pas comment il entend améliorer la collaboration avec les cantons.

La commission regrette aussi que le Conseil fédéral ne précise pas comment la Suisse entend se positionner dans le système européen de défense. La sécurité helvétique est assurée à 80% par les pays voisins, a noté le Schwyzois. Et de souligner que la neutralité était un concept évolutif.